Application des droits et statuts des personnes

Pratiques du droit patrimonial de la famille - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux / successions (Bloc de compétences)

Certification visée : MASTER Droit du patrimoine (fiche nationale) · RNCP 38196

Lieu

Paris

Durée

100 heures

Prix public

5 000 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

- Formation qui permet d'obtenir le bloc RNCP38196BC06 du Master Droit du patrimoine et le DU Pratiques du droit patrimonial de la famille - Formation favorisant l'interactivité et l'apprentissage en groupe.

Objectifs

- Maîtriser les règles essentielles du droit patrimonial de la famille - Identifier les incidences des différentes stratégies patrimoniales proposées - Réaliser un diagnostic patrimonial complet - Analyser les impacts d'un changement de situation familiale - Construire et comparer plusieurs options stratégiques - Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente

Programme

Le programme comprend 8 modules : 1- Biens complexes en régime de communauté 2- Aménagements conventionnels des régimes matrimoniaux 3- Liquidations complexes 4- Renonciations 5- L'usufruit 6- Les libéralités-partages 7- L'indivision et le partage 8- La fiducie et le trust

Résultats attendus

A l'issue de la formation, les participants seront capables de : - concevoir et formaliser des stratégies d'aménagement patrimonial au plus près des réalités familiales ; - analyser et sécuriser des dossiers complexes de droit patrimonial de la famille ; - évaluer les conséquences civiles, fiscales et internationales des choix patrimoniaux ; - mettre en œuvre les techniques des liquidations et des partages ; - traiter les problématiques liées aux démembrements de propriété et aux droits sociaux ; - appréhender les enjeux pratiques des libéralités, renonciations et mécanismes successoraux ; - dialoguer et coopérer efficacement avec les différents professionnels intervenant sur un même dossier.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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