Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site JeFinanceMaFormation.fr, plateforme d'information, d'orientation et de gestion de la formation professionnelle. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au service

La consultation du site et de l'espace entreprise est gratuite. L'accès à l'espace entreprise se fait à partir du SIRET de l'établissement et d'une adresse e-mail, avec un code de connexion ou un mot de passe. L'utilisateur s'engage à agir pour le compte d'une entreprise qu'il est habilité à représenter.

Informations affichées

Les montants, conditions et dates limites proviennent des critères publiés par les opérateurs de compétences (OPCO) et sont communiqués à titre indicatif, dans la limite des fonds disponibles. Toute prise en charge demeure soumise aux conditions applicables et à la décision de l'organisme financeur concerné.

Demandes et réservations

Une demande ou une réservation effectuée sur le site ne vaut pas inscription définitive. Elle est transmise à un organisme de formation partenaire, qui recontacte l'entreprise pour confirmer les dates, établir la convention de formation et constituer le dossier de financement.

Responsabilité

JeFinanceMaFormation.fr met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du service. La décision de financement appartient exclusivement à l'OPCO.

Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Nice.