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Guides de la formation professionnelle

L'essentiel pour comprendre le financement de la formation de vos salariés et préparer vos démarches.

Le plan de développement des compétences

Ce que c'est

Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation mises en place à l'initiative de l'employeur au bénéfice de ses salariés.

Les formations obligatoires (liées à un poste ou à une réglementation) sont suivies pendant le temps de travail et la rémunération est maintenue.

Qui finance

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'OPCO peut financer tout ou partie des coûts pédagogiques sur ses fonds mutualisés, selon les règles fixées par la branche professionnelle.

Au-delà de 50 salariés, le financement repose en général sur les fonds conventionnels de la branche ou sur des versements volontaires de l'entreprise.

À retenir

Chaque branche fixe ses plafonds (par entreprise, par heure, par thème) et ils peuvent évoluer en cours d'année.

Les demandes sont traitées dans la limite des fonds disponibles.

Comment fonctionne votre OPCO

Le rattachement

Il existe 11 opérateurs de compétences (OPCO). Une entreprise relève de l'OPCO désigné par la branche de sa convention collective, identifiée par son code IDCC.

Sans convention collective, l'OPCO est déterminé d'après l'activité principale de l'entreprise.

Son rôle

L'OPCO finance l'alternance et, pour les entreprises de moins de 50 salariés, une partie de leur plan de développement des compétences.

Il accompagne aussi les entreprises dans l'analyse de leurs besoins de formation.

Sur JeFinanceMaFormation.fr

Votre SIRET permet de retrouver votre OPCO, votre branche et les règles de prise en charge qui s'appliquent, telles que publiées par l'OPCO.

Les obligations de formation de l'employeur

Le principe

Selon l'article L6321-1 du Code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

Les formations réglementaires

Certaines activités imposent des formations spécifiques : par exemple la formation à l'hygiène alimentaire dans la restauration commerciale, ou les habilitations et autorisations nécessaires à certains postes.

Les obligations exactes dépendent de votre activité et de vos postes : renseignez-vous auprès de votre branche ou de votre OPCO.

Le suivi des salariés

Le Code du travail prévoit des entretiens professionnels réguliers consacrés aux perspectives d'évolution du salarié. Leur périodicité et leur contenu sont fixés par la loi et peuvent être aménagés par accord.

Les étapes d'une demande de prise en charge

1. Choisir la formation

La formation doit être dispensée par un organisme certifié Qualiopi et correspondre aux thèmes et durées acceptés par votre branche.

2. Déposer la demande

La demande se dépose auprès de l'OPCO avant le début de la formation, avec le devis et le programme. Certaines branches fixent une date limite de dépôt pour l'année.

3. Obtenir l'accord

L'OPCO vérifie les conditions et indique le montant pris en charge. Le reste éventuel est à la charge de l'entreprise.

4. Réaliser et clôturer

Après la formation, l'organisme transmet les justificatifs (attestation, émargements). Le paiement peut être versé directement à l'organisme (subrogation) ou remboursé à l'entreprise.

Connaître le budget formation de votre entreprise

Vérifier mon financement

Informations générales données à titre indicatif. Elles ne remplacent pas les textes officiels ni les règles publiées par votre OPCO.