Application des droits et statuts des personnes

Master 1ère année Droit Notarial

Certification visée : MASTER Droit notarial (fiche nationale) · RNCP 38973

Lieu

Vienne

Durée

380 heures

Prix public

6 300 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Les heures d'enseignement incluent des cours magistraux (CM), Travaux dirigés (TD), Travaux Pratiques et les Autres Pratiques Pédagogiques. L'équipe pédagogique est composée d'enseignants, d'enseignants chercheurs et d'intervenants professionnels.

Objectifs

La formation sur quatre semestres est conçue selon une logique de progressivité entre la 1ère et la 2ème année. Les matières fondamentales et spécifiques pour la pratique notariale font ainsi l'objet d'enseignements généraux en Master 1 et sont ensuite approfondies en Master 2.

Programme

Le coût de la formation est basée sur les heures en centre. Si un stage professionnel est programmé dans la formation, le taux d'assiduité sera établi sur les heures en centre seulement. SEMESTRE 1 : UE1 Enseignements fondamentaux UE2 Enseignements spécifiques UE3 Langue étrangère SEMESTRE 2 : UE1 Enseignements fondamentaux UE2 Enseignements spécifiques UE3 Langue étrangère

Résultats attendus

Maîtrise des différentes situations d'organisation patrimoniale : relations patrimoniales entre époux et autres formes de couple, appréhension des différents aspects (civils et fiscaux) d'une succession, détermination de la loi applicable à une situation de droit présentant un élément d'extranéité (spécialement en matière de régimes matrimoniaux, successions et contrats internationaux), programme de construction (vente d'immeubles à construire et règlement de copropriété), constitution de sociétés de droit rural et baux ruraux, constitution de sociétés commerciales et civiles et enfin transmission des entreprises. Maîtrise de la complémentarité des disciplines notariales permettant de résoudre des cas plus ou moins complexes en mesurant les enjeux de choix stratégiques. Maîtrise des outils juridiques spécifiques du notariat (logiciels, formulaires...) utilisés dans la préparation et la rédaction de actes juridiques (actes courants, liquidation de régimes matrimoniaux et de successions…). Aptitude à fournir des conseils et à présenter les actes authentiques de manière accessible à des clients non juristes. Aptitude au travail en équipe.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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