Application des droits et statuts des personnes

LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIA

Certification visée : Licence Professionnelle Métiers du notariat (fiche nationale) · RNCP 40070

Lieu

Loiret

Durée

891 heures

Prix public

5 600 €

Niveau de sortie

BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)

Points forts

Cette formation est organisée en partenariat avec le lycée Voltaire d'Orléans. La formation s'appuie sur les enseignants et les infrastructures de l'UFR Droit économie et Gestion et du lycée Voltaire et bénéficie d'un fort soutient de la Chambre régional

Objectifs

A l'issue de la formation le diplômé est capable de : Réaliser une gestion administrative, une recherche documentaire. Rédiger des actes et des procédures juridiques et tout autre acte lié au métier du notariat. Gérer tous les actes liés à une succession. Conseiller un client sur des questions juridiques. Accomplir des démarches auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de clients. Vérifier l'authenticité de documents, de titres de propriété ou l'exactitude d'un inventaire. Réaliser une vente ou tout autre acte immobilier.

Programme

Parcours Notariat et Immobilier - Unité d'enseignement Coefficient/Crédits Volume horaire Cours Magistraux Volume horaire Cours Travaux Dirigés Civil 1 Validation de l'UE : 5 ECTS Droit des personnes et de la famille - 24 15 Droit des biens - 16 8 Immobilier Validation de l'UE : 9 ECTS Droit de la construction et de la copropriété - 16 8 Droit de l'Urbanisme - 12 8 Vente immobilière (négociation, expertise, diagnostic) - - 15 Droit rural - - 15 Contrats et sociétés Validation de l'UE : 8 ECTS Droit des contrats spéciaux (baux commerciaux, cessions de fonds ect) - 16 8 Droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires - 16 8 Techniques contractuelles - - 15 Anglais - - 20 Civil 2 Validation de l'UE : 6 ECTS Droit des sûretés - 16 8 Droit des régimes matrimoniaux - 21 15 Droit des successions - 21 20 Profession notariale - comptabilité Validation de l'UE : 6 ECTS Déontologie et responsabilité professionnelle - - 18 Techniques liquidatives - - 16 Comptabilité (spécifique notariale) - - 16 Fiscalité Validation de l'UE : 6 ECTS Publicité foncière 1 - 16 Fiscalité immobilière 2 - 16 Introduction au droit fiscal 2 18 - Anglais 1 - 20 Apprentissage Apprentissage 15 - - Projet tutoré Validation de l'UE : 5 ECTS EC Projet tutoré - - PRJ Projet tutoré - - -

Résultats attendus

Validation de la licence pro en fin d'année après contrôles continus et examens terminaux

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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