Application des droits et statuts des personnes

Master 2 mention Droit du Patrimoine Parcours type Ingénierie du patrimoine : diagnostic et stratégies patrimoniales

Certification visée : MASTER Droit du patrimoine (fiche nationale) · RNCP 38196

Lieu

Haute-Garonne

Durée

Selon le parcours

Prix public

8 000 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Cette formation est délivrée sous format mixte associant cours en ligne et regroupements en présentiel. L'équipe pédagogique se compose d'enseignants chercheurs et de professionnels expérimentés, favorisant la transversalité et l'interprofessionalité.

Objectifs

La formation Master 2 Ingénierie du Patrimoine a pour objectif d'amener à un haut niveau d'expertise les professionnels de la gestion de patrimoine dans l'ensemble des champs qu'englobe l'analyse patrimoniale. Les compétences visées sont les suivantes : construire un diagnostic patrimonial recouvrant les quatre dimensions du patrimoine (juridique, fiscal, financier et social), analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers soumis, prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur, optimiser en appliquant des techniques juridiques, fiscales et financières la constitution du patrimoine des particuliers et professionnels, Identifier et mettre en oeuvre les techniques juridiques, fiscales et financières d'optimisation du patrimoine, utiliser les techniques juridiques et fiscales en matière de montages sociétaires, optimiser l'application des règles de fiscalité mobilière et immobilière, maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine, utiliser les techniques juridiques et fiscales en matière de transmission du patrimoine des particuliers et professionnels, coordonner l'exécution du projet patrimonial (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation) en interprofessionnalité (avec notaires, experts-comptables, avocats ).

Programme

UE1 Organiser, structurer et transmettre le patrimoine privé : Optimisation des relations patrimoniales du couple ; Gestion du patrimoine et droit des biens ; Assurance-vie et gestion patrimoniale ; Patrimoine privé et stratégies fiscales ; Fiscalités immobilière ; Transmission à titre gratuit et dispositions volontaires ; Pratique de l'assurance-vie / UE2 Organiser, structurer et transmettre le patrimoine professionnel : Techniques comptables ; Stratégies patrimoniales et droit des sociétés (1) ; Patrimoine social ; Transmission de l'entreprise ; Stratégies patrimoniales et droit des sociétés (2) / UE3 Mettre en œuvre les stratégies patrimoniales : Investissements immobiliers ; Droit international privé ; Garanties ; Allocation d'actifs ; Approche macro-économique des marchés ; Statut des conseillers du patrimoine ; Intermédiation ; Expertise en communication commerciale ; Valeurs mobilières / UE4 Stratégies patrimoniales

Résultats attendus

Le diplôme Master 2 mention Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine : diagnostic et stratégies patrimoniales est délivré dès lors que sont validés chaque semestre et les unités d'enseignements qui y sont associées. Les unités d'enseignement sont validées isolément. Une unité, et le bloc de compétences qui lui y lié, est définitivement acquise et capitalisable dès lors que le stagiaire y a obtenu la moyenne. Les semestres sont validés isolément. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et validé toutes les unités d'enseignement.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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