Application des droits et statuts des personnes

LP Métiers du notariat - Parcours type : Comptable taxateur

Certification visée : Licence Professionnelle Métiers du notariat (fiche nationale) · RNCP 40070

Lieu

Bouches-du-Rhône

Durée

Selon le parcours

Prix public

4 586 €

Niveau de sortie

BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)

Points forts

L'objectif de cette licence professionnelle est de former des comptables taxateurs en tant que spécialistes du chiffre dans l'environnement juridique du notariat. Elle permet une insertion immédiate dans la vie active.

Objectifs

L'objectif de la licence professionnelle comptable taxateur est de former des comptables taxateurs pour les études notariales. Le comptable-taxateur, spécialiste du chiffre dans l'environnement juridique du notariat, a deux activités principales, tant dans la comptabilité générale que dans la comptabilité notariale. Au titre de la première, il assure la gestion de l'office notarial, le paiement des charges, la comptabilisation des factures, les déclarations sociales (URSSAF, RSI…) et fiscales (TVA, paiement sur état…), voire la gestion du personnel (établissement contrat de travail, déclaration d'embauche, paie, charges sociales…). Au titre de la seconde, il établit la facturation des actes et des prestations notariales. Le comptable taxateur doit maîtriser, à la fois, le juridique, le comptable et le fiscal, car sa facturation est le reflet de l'acte. Il calcule les émoluments de l'acte, les émoluments des formalités, les taxes et les débours.

Programme

Usages numériques Exploitation de données à des fins d'analyse Expression et communication écrites et orales Positionnement vis à vis d'un champ professionnel Action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales Application des discrétion et déontologie professionnelles Mise en œuvre des obligations comptables

Résultats attendus

Connaissance juridique des actes Gestion de la comptabilité et organisation du service comptable Relations avec le service formalités Taxe des actes Calcul des émoluments

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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