Application des droits et statuts des personnes

Master 2 Droit Notarial

Certification visée : MASTER Droit notarial (fiche nationale) · RNCP 38973

Lieu

Bas-Rhin

Durée

762 heures

Prix public

2 775 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Forme des juristes de haut niveau Permet d'accéder à la profession de notaire (après obtention du DSN) Liens avec l'environnement de la recherche afin de promouvoir l'internationalisation des échanges ou la tenue de colloques

Objectifs

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION > Maîtriser le droit positif dans ses dimensions de droit public et privé, interne et international, historique et contemporaine > Prévoir et analyser les évolutions du droit > Échanger sur des questions juridiques > Concevoir et élaborer des solutions pratiques appuyées sur les règles et concepts juridiques appropriés

Programme

SEMESTRE 3 UE 1 : Matières fondamentales : Urbanisme, Construction, Droit des biens UE 2 : Matières de spécialisation : Baux immobiliers, civils et commerciaux, Copropriété, Fiscalité immobilière, Droit des collectivités territoriales, Le notaire, son statut et ses missions – L'organisation professionnelle – La déontologie notariale – Les responsabilités du notaire UE 3 : Langues (au choix) : Allemand, Anglais SEMESTRE 4 UE 4 : Matières fondamentales : Régimes matrimoniaux, Droit des successions, Droit des libéralités, Droit des personnes et de la famille UE 5 : Matières de spécialisation : Droit rural, Droit des contrats, Forme et preuve des actes juridiques, Sûretés immobilières , Publicité foncière, Sûretés personnelles, Constitution, structure et transmission des entreprises, Fiscalités des entreprises UE 6 : Langues (au choix) : Allemand, Anglais UE 7 : Professionnalisation : Stage, Mémoire

Résultats attendus

Vous trouverez les modalités de contrôle des connaissances ainsi que des informations complémentaires en suivant ce lien : https://formations.unistra.fr/fr/index.html

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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