Droit, sciences politiques

Master 2ème année Mention droit public - Parcours droit des ressources humaines des fonctions publiques (DEG)

Certification visée : MASTER Droit public (fiche nationale) · RNCP 38166

Lieu

Côte-d'Or

Durée

300 heures

Prix public

4 200 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Les enseignements sont assurés par des enseignants chercheurs de l'Université de Bourgogne spécialisés dans le droit public et des vacataires professionnels spécialisés dans le secteur administratif.

Objectifs

La spécialité du Master «Droit des ressources humaines des fonctions Publiques», dans ses objectifs scientifiques et professionnels, forme (en formation initiale ou continue) des juristes des fonctions publiques. Il comprend, en outre, un parcours spécifique pour la formation des «Directeurs des services des greffes» conçu en accord avec l'École Nationale des Greffes.

Programme

D'un point de vue professionnel, cette spécialité a d'abord, pour objectif de permettre d'exercer différents métiers du droit liés à l'encadrement ou au conseil dans la fonction « ressources humaines » des administrations publiques. Ces métiers lorsqu'ils s'exercent au sein même de l'administration sont, en principe, subordonnés à la réussite à un concours de catégorie A. La formation intègre un enseignement méthodologique de « préparation aux concours ». La spécialité a également pour objectif d'être utile pour exercer d'autres métiers connexes dans le secteur libéral (avocat spécialisé en droit public, consultant RH, consultant dans un cabinet de recrutement ou d'audit), et, plus généralement, dans tous les organismes où la connaissance du droit des agents publics est essentielle (organes mutualistes de protection sociale, banques et assurances spécialisées). La spécialité a ensuite pour objectif de s'adapter aux demandes d'étudiants ou de fonctionnaires d'autres pays (y compris hors de l'Union Européenne) intéressés par le modèle français de fonction publique. La spécialité, désormais mixte, a enfin pour objectif de continuer à conduire les diplômés, sous certaines conditions, au Doctorat en droit public et d'être ainsi une voie d'accès aux débouchés professionnels des docteurs en droit (notamment enseignement et/ou recherche)

Résultats attendus

La formation peut permettre au titulaire du Master « Droit des ressources humaines des fonctions publiques » d'être admis en Doctorat sur autorisation du Président de l'Université et sur proposition du Directeur de l'école doctorale après avis du Directeur de thèse. Le Master « Droit des ressources humaines des fonctions publiques » (DRH Fonctions Publiques) vise principalement à former aux métiers juridiques de la gestion des personnels dans les administrations publiques. De même, les titulaires de la spécialité peuvent également passer les concours d'accès aux juridictions administratives et financières.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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