Droit, sciences politiques

Droit de la transition énergétique - Gérer un environnement juridique de droit public (Bloc de compétences)

Certification visée : MASTER Droit public (fiche nationale) · RNCP 38166

Lieu

Paris

Durée

Selon le parcours

Prix public

4 900 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

- Formation qui permet d'obtenir le bloc RNCP38166BC05 du Master Droit public et le Certificat Droit de la transition énergétique d'Assas Executive Education - Formation favorisant l'interactivité et l'apprentissage en groupe.

Objectifs

- Organiser une veille juridique et réglementaire dans le domaine de la transition énergétique afin d'identifier les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et européennes applicables au secteur de l'énergie. - Sélectionner et exploiter les ressources juridiques, économiques et techniques nécessaires à l'étude d'une problématique liée à la transition énergétique. - Identifier les risques juridiques et contribuer à la prévention des litiges dans le cadre des projets de transition énergétique. - Mobiliser les règles de droit public de l'énergie afin de contribuer à la sécurisation juridique des décisions, des projets et des investissements liés à la transition énergétique.

Programme

Le programme comprend 8 modules : Module 1 : Fondamentaux - 10H Module 2 : Énergies renouvelables - 10H Module 3 : Énergie nucléaire - 7H Module 4 : Ressources du sous-sol - 4H Module 5 : Réseaux énergétiques - 10H Module 6 : Marchés énergétiques - 10H Module 7 : Fourniture et usages - 7H

Résultats attendus

A l'issue de la formation, les participants seront capables de : - Accompagner le développement de projets énergétiques en identifiant les contraintes réglementaires applicables et les risques associés - Conseiller les entreprises, investisseurs ou acteurs publics sur les enjeux juridiques et économiques de la transition énergétique - Participer à la structuration et à la sécurisation d'opérations impliquant des installations de production, des infrastructures de réseau ou des contrats d'approvisionnement - Analyser les mécanismes de régulation des marchés énergétiques et leurs conséquences pour les opérateurs économiques - Contribuer à la mise en oeuvre de stratégies de décarbonation intégrant les exigences européennes et nationales - Intervenir dans le traitement des contentieux et des différends relatifs aux activités énergétiques - ssurer une veille juridique et réglementaire sur les évolutions du droit de l'énergie et de la transition énergétique

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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