Niveau de sortie
BAC+2 : DEUG, BT, DUT... (NIVEAU 5)
Points forts
Bloc capitalisable vers le titre complet. Pratique de la télédéclaration en environnement de formation. Examen blanc au format exact de l'épreuve. Suivi individualisé.
Objectifs
Préparer et valider le bloc de compétences RNCP37949BC02 « Renseigner et contrôler les déclarations fiscales » du titre professionnel Gestionnaire comptable et fiscal (niveau 5).
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- déterminer le champ d'application de la TVA, la territorialité, les taux, l'exigibilité et le droit à déduction ;
- identifier le régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et ses obligations déclaratives ;
- traiter les opérations intracommunautaires et avec l'étranger courantes ;
- établir, contrôler et télétransmettre les déclarations de TVA (CA3 et CA12) et leurs régularisations ;
- calculer et déclarer les acomptes et le solde d'impôt sur les sociétés ;
- établir les déclarations des taxes locales, des contributions assises sur l'activité et des taxes sur les salaires ;
- tenir un calendrier fiscal et prévenir les pénalités de retard ;
- déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable (réintégrations et déductions) ;
- établir, contrôler et télétransmettre la liasse fiscale de l'entreprise relevant de l'IS ou de l'IR.
La formation prépare à l'épreuve du bloc (étude de cas de 2 h et entretien technique de 15 min). Le bloc est capitalisable en vue de l'obtention du titre complet.
Programme
Accueil et positionnement (3 h)
- Présentation du parcours, du titre et des modalités d'évaluation
- Test de positionnement et définition des objectifs individuels
Module 1 - TVA : régimes, opérations et déclarations (35 h)
- Champ d'application, opérations imposables, exonérées et hors champ
- Territorialité, taux, fait générateur et exigibilité
- Droit à déduction et ses limitations
- Régimes d'imposition : réel normal, réel simplifié, franchise en base
- Opérations intracommunautaires et avec l'étranger (niveau courant), autoliquidation
- Déclarations CA3 et CA12, télédéclaration et télépaiement, crédits de TVA, régularisations
- Cas pratique : dossier de TVA avec opérations variées
Module 2 - Autres déclarations fiscales périodiques (15 h)
- Acomptes d'impôt sur les sociétés et liquidation du solde
- Contribution économique territoriale (CFE, CVAE selon la réglementation en vigueur) et taxes locales
- Taxes assises sur les salaires et retenues à la source courantes
- Calendrier fiscal, obligations déclaratives, majorations et pénalités de retard
- Cas pratique : calendrier fiscal et déclarations périodiques d'une entreprise
Module 3 - Déclarations fiscales annuelles (40 h)
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Réintégrations et déductions extra-comptables, charges non déductibles
- Amortissements et provisions sur le plan fiscal, déficits reportables
- Régimes d'imposition des bénéfices : IS et entreprises relevant de l'IR (BIC, BNC)
- Liasse fiscale : tableaux de la déclaration de résultat
- Calcul de l'impôt sur les sociétés, taux et réductions courantes
- Contrôle, validation et télétransmission
- Cas pratique : liasse fiscale simplifiée sur dossier
Examen blanc du bloc (10 h)
- Mise en situation professionnelle au format de l'épreuve (2 h)
- Correction commentée et remédiation individualisée
- Entretien technique simulé (15 min)
Préparation à l'épreuve (2 h)
- Méthodologie de l'étude de cas, gestion du temps, documentation autorisée (CGI, BOFiP)
Travaux pratiques sur logiciel comptable, tableur et outils de télédéclaration tout au long du parcours.
Résultats attendus
Validation du bloc de compétences RNCP37949BC02 du titre professionnel Gestionnaire comptable et fiscal (niveau 5) : renseigner et contrôler les déclarations fiscales. Bloc capitalisable pour obtenir le titre complet.
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.