Comptabilite, gestion

Renseigner et contrôler les déclarations fiscales (RNCP37949BC02)

Certification visée : TP Gestionnaire comptable et fiscal · RNCP 37949

Lieu

Paris

Durée

Selon le parcours

Prix public

2 750 €

Niveau de sortie

BAC+2 : DEUG, BT, DUT... (NIVEAU 5)

Points forts

Maîtrisez les déclarations fiscales périodiques et annuelles : TVA, contrôle des données comptables, détermination du résultat fiscal et préparation de la liasse fiscale dans le respect des obligations réglementaires.

Objectifs

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable d'établir, de contrôler et de valider les déclarations fiscales périodiques et annuelles d'une entreprise, notamment les déclarations de TVA et les déclarations de résultat fiscal, en vérifiant la conformité des données comptables, le respect des obligations fiscales et des échéances réglementaires.

Programme

**Bloc de compétences : RNCP37949BC02 – Renseigner et contrôler les déclarations fiscales** **Compétence 1 : Établir, contrôler et valider les déclarations fiscales périodiques** - Identifier les obligations fiscales périodiques de l'entreprise et les échéances déclaratives applicables. - Comprendre les principes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les régimes d'imposition. - Collecter et vérifier les données comptables nécessaires à l'établissement des déclarations fiscales. - Déterminer la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à décaisser ou le crédit de TVA. - Contrôler la cohérence des montants déclarés avec les écritures comptables et les pièces justificatives. - Préparer et renseigner les déclarations périodiques de TVA. - Identifier et traiter les anomalies ou les incohérences relevées lors des contrôles. - Vérifier les autres obligations fiscales périodiques applicables à l'entreprise, selon sa situation. - Respecter les échéances de déclaration et de paiement des impôts et taxes. - Archiver les justificatifs et assurer la traçabilité des contrôles effectués. **Compétence 2 : Établir, contrôler et valider les déclarations fiscales annuelles** - Identifier les obligations fiscales annuelles et les documents nécessaires à leur préparation. - Collecter et contrôler les données comptables utiles à la détermination du résultat fiscal. - Analyser les charges et les produits afin d'identifier les retraitements fiscaux nécessaires. - Identifier les charges non déductibles, les produits imposables et les différences entre résultat comptable et résultat fiscal. - Déterminer le résultat fiscal selon le régime d'imposition applicable à l'entreprise. - Préparer les déclarations annuelles de résultat et les documents fiscaux associés. - Participer à l'établissement de la liasse fiscale selon le régime applicable, notamment l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu. - Contrôler la cohérence entre les déclarations fiscales, les comptes annuels et les justificatifs disponibles. - Vérifier les montants déclarés, les éventuels crédits d'impôt et les autres éléments fiscaux applicables. - Respecter les délais de dépôt et assurer le suivi des obligations déclaratives annuelles. - Documenter les contrôles réalisés et assurer la conservation des pièces justificatives. **Mise en pratique professionnelle :** Études de cas portant sur l'établissement de déclarations de TVA, le contrôle des données comptables, la détermination du résultat fiscal, la préparation des déclarations annuelles et la vérification de la cohérence des documents fiscaux, selon les modalités pédagogiques réellement mises en œuvre par l'organisme.

Résultats attendus

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable d'établir, de contrôler et de valider les déclarations fiscales périodiques et annuelles, de vérifier la cohérence des données comptables et fiscales et de respecter les échéances déclaratives. Objectif : valider le bloc RNCP37949BC02, sous réserve de réussite à l'évaluation de certification.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

Formations proches

Comptabilite, gestion

Gestionnaire comptable et fiscal

Certification : TP Gestionnaire comptable et fiscal (RNCP 37949)

CreuseFinançable OPCO ou CPF8 050 €

Voir le financement