Niveau de sortie
BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)
Points forts
Formation droit immobilier 100 % en vidéo, complète, claire et opérationnelle, avec cas pratiques et exemples concrets. EFISIO est spécialisé dans la formation en immobilier. La formation est conçue et animée par un formateur expert du droit immobilier.
Objectifs
À l'issue de ce bloc, le participant sera capable d'administrer une activité immobilière dans le respect du cadre légal, réglementaire, déontologique et technique applicable.
Il saura identifier et appliquer les principales réglementations relatives à la transaction, à la location, à la copropriété et à l'urbanisme.
Il sera également capable d'organiser une veille réglementaire, de sécuriser les opérations immobilières, d'administrer les ventes et les locations et d'encadrer la gestion administrative des locataires.
Il saura identifier les différents modes de transaction et analyser les caractéristiques techniques d'un bien immobilier.
Enfin, il sera en mesure d'intégrer les normes de construction, d'accessibilité et environnementales, d'apprécier la conformité et la faisabilité d'un projet immobilier et de prendre en compte les innovations, les matériaux de réemploi et les pratiques immobilières plus durables.
Programme
- Analyser le cadre règlementaire lié à la réglementation professionnelle (loi Hoguet) en identifiant les lois associées (loi juillet 1989, Loi juillet 1965, Loi SRU, ALUR, ELAN) et et en recensant les bonnes pratiques de l'éthique et de la déontologie de la profession.
- Organiser un dispositif de veille portant sur le cadre règlementaire prédicable aux transactions immobilières, en identifiant les sources de veille et en analysant l'évolution des réglementations en vigueur afin de garantir un cadre administratif et législatif valide/conforme et fiabiliser les opérations immobilières.
- Identifier les différents modes de transactions immobilières (viager, immobilier commercial, investisseurs professionnels en location saisonnière, marchands de biens, location résidence principale) en se basant sur les besoins exprimés par le client afin d'engager une relation contractuelle.
- Identifier les principaux organes de la copropriété et ses fondamentaux en examinant le règlement de copropriété, le rôle du syndic et du conseil syndical, les appels de fonds, en identifiant des parties communes et privatives afin de sécuriser l'administration du portefeuille de biens en gestion.
- Assurer l'administration des ventes et locations conformément à la réglementation en évaluant un bien immobilier, en rédigeant et suivant les mandats, en établissant les avant-contrats afin de sécuriser les transactions.
- Encadrer la gestion administrative des locataires en appliquant la réglementation portant sur les relations entre les bailleurs et les locataires, en assurant le respect du contrat de location, du loyer et des charges, des réparations et de l'entretien et des formalités de congé afin de sécuriser l'administration du portefeuille de biens locatifs.
- Intégrer les diverses normes administratives (urbanisme, régulations environnementales, normes de construction d'accessibilité PMR) dans les projets immobiliers, en appliquant les Plans Locaux d'Urbanisme ainsi que la loi d'artificialisation des sols conformément à l'article 50 de la loi SRU afin de garantir la conformité réglementaire et la faisabilité des projets.
- Analyser les caractéristiques d'un bien immobilier, en calculant les surfaces de plancher, et en identifiant les normes techniques et la réglementation des matériaux de construction et de rénovation appliquées, afin de mettre en avant la qualité, la sécurité et la pérennité des ouvrages réalisés.
- Repérer les innovations technologiques ainsi que les matériaux de réemploi dans les projets de construction et de rénovation tout en veillant à intégrer les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap en appliquant les réglementations en vigueur et les meilleures pratiques pour garantir des espaces inclusifs et accessibles à tous afin de favoriser des pratiques durables, réduire l'empreinte environnementale, et optimiser les coûts de construction.
Résultats attendus
Obtention du Bloc de compétence N°1 du titre Responsable d'affaires en immobilier.
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.