Finances, banque, assurances, immobilier

Exercer les fonctions de responsable de la conformité en droit du numérique

Certification visée : MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale) · RNCP 38162

Lieu

À distance

Durée

140 heures

Prix public

2 520 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Choisissez le Cnam et bénéficiez d un accompagnement personnalisé de l inscription à l obtention de votre bloc de compétences ou de votre diplôme, d une pédagogie innovante et de modalités adaptées à votre situation (cours du soir, du jour, à distance)

Objectifs

Analyser les enjeux et obligations issus des constantes évolutions des textes français et européens en droit du numérique (protection des données personnelles, cybersécurité, propriété intellectuelle, commerce électronique et responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires) Identifier les nouvelles contraintes juridiques, techniques et organisationnelles qui incombent à un professionnel du secteur privé, aux organismes du secteur public ou associatif Assurer la conformité au regard des exigences légales ainsi que des recommandations ou exigences formulées par les régulateurs ou la jurisprudence.

Programme

DNT104 - Droit du numérique DNT108 - Droit de la cybersécurité DNT201 - Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique

Résultats attendus

Obtenir le bloc de compétences : RNCP38162BC01

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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