Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Points forts
Choisissez le Cnam et bénéficiez d un accompagnement personnalisé de l inscription à l obtention de votre bloc de compétences ou de votre diplôme, d une pédagogie innovante et de modalités adaptées à votre situation (cours du soir, du jour, à distance)
Objectifs
Analyser les enjeux et obligations issus des constantes évolutions des textes français et européens en droit du numérique (protection des données personnelles, cybersécurité, propriété intellectuelle, commerce électronique et responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires)
Identifier les nouvelles contraintes juridiques, techniques et organisationnelles qui incombent à un professionnel du secteur privé, aux organismes du secteur public ou associatif
Assurer la conformité au regard des exigences légales ainsi que des recommandations ou exigences formulées par les régulateurs ou la jurisprudence.
Programme
DNT104 - Droit du numérique
DNT108 - Droit de la cybersécurité
DNT201 - Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
Résultats attendus
Obtenir le bloc de compétences : RNCP38162BC01
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.