Aménagement du territoire, urbanisme

Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l'immobilier

Certification visée : MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) · RNCP 38195

Lieu

À distance

Durée

90 heures

Prix public

1 620 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Choisissez le Cnam et bénéficiez d un accompagnement personnalisé de l inscription à l obtention de votre bloc de compétences ou de votre diplôme, d une pédagogie innovante et de modalités adaptées à votre situation (cours du soir, du jour, à distance)

Objectifs

- Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Contribuer à l'élaboration d'une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Programme

DRM115 - Responsabilité et assurance des constructeurs DRM132 - Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre

Résultats attendus

Obtenir le bloc de compétences : RNCP38195BC10

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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