Aménagement du territoire, urbanisme

Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l'immobilier et contribuer à leur négociation

Certification visée : MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) · RNCP 38195

Lieu

À distance

Durée

90 heures

Prix public

1 620 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Choisissez le Cnam et bénéficiez d un accompagnement personnalisé de l inscription à l obtention de votre bloc de compétences ou de votre diplôme, d une pédagogie innovante et de modalités adaptées à votre situation (cours du soir, du jour, à distance)

Objectifs

- Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public - Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public - Rédiger des actes juridiques nécessaires

Programme

DRM140 - Fiscalité immobilière générale DRM142 - Sociétés immobilières DRM143 - Statuts d'occupation des biens immobiliers

Résultats attendus

Obtenir le bloc de compétences : RNCP38195BC09

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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