Aménagement du territoire, urbanisme

Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier sur des problématiques de droit immobilier

Certification visée : MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) · RNCP 38195

Lieu

À distance

Durée

60 heures

Prix public

1 080 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Choisissez le Cnam et bénéficiez d un accompagnement personnalisé de l inscription à l obtention de votre bloc de compétences ou de votre diplôme, d une pédagogie innovante et de modalités adaptées à votre situation (cours du soir, du jour, à distance)

Objectifs

- Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable - Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre - Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente - Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions - Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier - Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte - Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse - Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier

Programme

DRM223 - Organisation juridique de l'immeuble bâti DRM225 - Performance environnementale des bâtiments

Résultats attendus

Obtenir le bloc de compétences : RNCP38195BC05

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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