Finances, banque, assurances, immobilier

PACK 42H REGLEMENTATION IMMOBILIERE

Certification visée : CQP Négociateur immobilier · RNCP 38277

Lieu

À distance

Durée

Selon le parcours

Prix public

1 200 €

Niveau de sortie

BAC : BP, BT, bac pro ou techno (NIVEAU 4)

Points forts

Cette formation ALUR vous permettra d'étudier les bases juridiques de la transaction immobilière et de prévenir les risques liés à la vente. Rappel du cadre réglementaire. Diagnostic immobilier et d'urbanisme. Le cadre de la vente en viager

Objectifs

Comprendre les principes et les enjeux de la déontologie dans le domaine de l'immobilier Appréhender les mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent Comprendre les mécanismes de lutte contre la discrimination Connaître les différents organes de contrôle de l'activité des professionnels de l'immobilier Comprendre les spécificités du mandat de vente immobilier Maîtriser les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière Connaître les différents types d'avant-contrats dans la vente immobilière Comprendre l'acte authentique de vente Réglementer son activité Comprendre le contexte économique du secteur de l'immobilier Maîtriser la réglementation encadrant les activités immobilières, en particulier la loi Hoguet Connaître les obligations et les compétences nécessaires pour exercer les activités d'entremise et de gestion immobilière. Vous lancer sereinement dans le secteur de l'immobilier Comprendre les acteurs et les termes du bâtiment Acquérir une connaissance approfondie de l'origine, du contenu, des fonctions du cadastre et de la division parcellaire Maîtriser les concepts du Plan local d'urbanisme, les autorisations administratives, le lotissement et le contrat de construction de maisons individuelles Appréhender le DPE Optimiser son activité Acquérir une connaissance approfondie du viager Comprendre les aspects juridiques et fiscaux du viager Développer des compétences d'évaluation financière et de gestion pratique du viager Être capable de prendre des décisions informées dans le domaine du viager

Programme

La réglementation et l'environnement du métier d'agent immobilier Les avant contrats : Du mandat de vente à l'acte notarié Les obligations déontologiques de l'agent immobilier Diagnostics immobiliers, notions du bâtiment et urbanisme La vente en viager

Résultats attendus

Quiz réguliers durant la formation Validation finale

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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