Comptabilite, gestion

Règles générales du droit des contrats et des sociétés

Certification visée : LICENCE Gestion (fiche nationale) · RNCP 42362

Lieu

À distance

Durée

Selon le parcours

Prix public

1 863 €

Niveau de sortie

BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)

Points forts

Validez le bloc 2 de la licence générale

Objectifs

Comprendre l'écosystème du monde des affaires et en assurer une veille, tant sur les plans géopolitiques, sociologiques, économiques que managériaux, etc. Anticiper les futurs possibles du monde des affaires afin d'en détecter les menaces, les opportunités, les tendances, les risques possibles, etc. Maitriser les bases du droit des contrats Maîtriser les règles générales et spéciales de formation , d'exécution et d'extinction du contrat Négocier et rédiger un contrat. Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise Maîtriser les différentes étapes de la constitution d'une entreprise individuelle ou d'une société Maitriser le régime juridique des entrepreneurs individuels, des artisans, des commerçants, professions libérales... Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés et la législation applicable au fonds de commerce, au bail commercial et à la propriété industrielle ; Découvrir les techniques de rapprochement entre les sociétés et l'organisation des groupes de sociétés.

Programme

Règles générales du droit des contrats Technique contractuelle Recherche du cocontractant Pourparlers Clauses usuelles Rédaction et conclusion du contrat. Conclusion des contrats Classification des contrats Formation des contrats Modification des contrats Interprétation des contrats. Exécution des contrats Régime des obligations contractuelles Responsabilité Inexécution des contrats Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat. Activités et biens de l'entreprise L'exercice d'activités professionnelles Les activités civiles et les activités commerciales L'entrepreneur individuel Les professionnels commerçants Les autres professionnels de l'activité commerciale Les biens de l'entreprise Les biens meubles et immeubles de l'entreprise Le fonds de commerce Le bail commercial La propriété industrielle Règles générales du droit des sociétés La pluralité d'associés La mise en commun d'apports La vocation aux bénéfices et aux pertes L'affectio societatis I. La constitution de la société Le choix de la forme sociale Les formalités de constitution La personnalité morale II. Le statut des dirigeants sociaux La notion de dirigeant social Les pouvoirs des dirigeants sociaux La responsabilité des dirigeants sociaux La révocation des dirigeants sociaux III. Les droits fondamentaux des associés La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction) Le droit de rester associé La participation à la vie sociale L'intangibilité des engagements des associés

Résultats attendus

Validation du bloc 2 de la licence générale

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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