Comptabilite, gestion

Les bases du droit

Certification visée : LICENCE Gestion (fiche nationale) · RNCP 42362

Lieu

À distance

Durée

Selon le parcours

Prix public

1 863 €

Niveau de sortie

BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)

Points forts

Validez le bloc 1 de la licence générale

Objectifs

Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte. Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

Programme

Présentation générale du droit 1. Origines du droit. Divisions du droit 2. Les divisions du droit 3. Les juridictions 4. Les personnes physiques et les personnes morales 5. Les droits patrimoniaux 6. Les droit extra-patrimoniaux 7. Actes et faits juridiques 8. Les modes de preuve 9. Le droit des contrats 10. La responsabilité civile (I) 11. La responsabilité civile (II) 12. La responsabilité pénale Initiation aux techniques juridiques fondamentales Droit des affaires présentation les actes de commerce et les actes mixtes le commerçant les entrepreneurs non-commerçants la résolution des conflits Droit de la consommation le contrat de consommation la conformité des produits Droit de la concurrence présentation la concurrence déloyale Droit des suretés le cautionnement l'hypothèque les différentes actions offertes aux créanciers Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs - Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail) - Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail - Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Résultats attendus

VAlidation du bloc 1 de la licence générale

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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