Comptabilite, gestion

Gestion sociale et juridique

Certification visée : Responsable comptable · RNCP 36889

Lieu

À distance

Durée

Selon le parcours

Prix public

1 035 €

Niveau de sortie

BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)

Points forts

Obtenez le bloc 3 du Titre de Responsable comptable du Cnam

Objectifs

Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l'entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d évolution de l'entreprise en s'assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières.

Programme

Technique contractuelle Recherche du cocontractant Pourparlers Clauses usuelles Rédaction et conclusion du contrat. Conclusion des contrats Classification des contrats Formation des contrats Modification des contrats Interprétation des contrats. Exécution des contrats Régime des obligations contractuelles Responsabilité Inexécution des contrats Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat. La spécificité des contrats commerciaux La rédaction des contrats commerciaux Droit spécial des contrats Contrat commercial Contrat international Contrat de vente et promesses de vente Contrat de mandat Contrats de distribution Contrat de franchise les éléments constitutifs de la société La constitution de la société Le statut des dirigeants sociaux Les droits fondamentaux des associés Les cessions de contrôle et les pactes d'actionnaires Les groupes de sociétés et les rapprochements entre sociétés Sociétés civiles Sociétés à responsabilité limitée Sociétés par actions simplifiées

Résultats attendus

Obtention du bloc 3 du Titre de Responsable comptable du Cnam

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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