Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Points forts
Obtenez le bloc 5 du Master mention droit de l'entreprise du Cnam
Objectifs
- Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise
- Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
- Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
- Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
- Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise
- Rédiger les actes et les contrats
Rédiger des notes de synthèse et des analyses juridiques.
Suivre l'évolution jurisprudentielle et adapter les pratiques en entreprise.
Traiter les problématiques liées à l'imposition de l'entreprise.
Gérer les obligations fiscales de l'entreprise.
Identifier les infractions pénales en entreprise et mettre en place des stratégies de prévention.
Analyser les risques juridiques liés aux pratiques commerciales et financières.
Appliquer les règles de droit du travail dans les relations employeur-salarié.
Accompagner le dirigeant dans la mise en place des politiques de gestion des ressources humaines en conformité avec les textes légaux en vigueur.
Programme
Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Droit pénal des affaires
Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
Résultats attendus
Validation du bloc de compétence
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.