Aménagement du territoire, urbanisme

Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l'immobilier et contribuer à leur négociation

Certification visée : MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) · RNCP 38195

Lieu

Rhône

Durée

Selon le parcours

Prix public

1 680 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Validation du bloc de compétences

Objectifs

- Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public - Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public - Rédiger des actes juridiques nécessaires

Programme

Bloc de 3 unités d'enseignement : Fiscalité immobilière générale (DRM140), Sociétés immobilières (DRM142), Statuts d'occupation des biens immobiliers (DRM143)

Résultats attendus

Validation du bloc de compétences via un contrôle de connaissances (examens, évaluation, etc)

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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