Comptabilite, gestion

Piloter la gestion fiscale de l'organisation (Bloc de compétences CRN04B40)

Certification visée : Responsable comptable · RNCP 36889

Lieu

Côtes-d'Armor

Durée

Selon le parcours

Prix public

990 €

Niveau de sortie

BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (NIVEAU 6)

Points forts

Formez-vous au pilotage de la gestion fiscale des entreprises hors temps de travail et à distance.

Objectifs

Calculer le résultat imposable, établir la déclaration d'imposition et régler l'impôt sur les sociétés en appliquant les dispositions fiscales pertinentes (ex : réintégrer certaines charges non déductibles) afin de s'assurer du respect des obligations fiscales de l'entreprise. Effectuer une veille fiscale en consultant et en s'abonnant à des sources d'information officielles (ex : site des services fiscaux) ou à des services de doctrine (auprès de l'ordre des experts comptables) pour s'assurer de la pertinence des informations utilisées pour une gestion optimale de la position fiscale (ex : bénéficier des opportunités fiscales selon la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise). Déterminer la base taxable lors des opérations générant de la valeur ajoutée, établir la déclaration de TVA et régler la taxe en appliquant les dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date d'établissement de la taxe. Recenser les opérations économiques (ex : investissements) assujetties aux droits d'enregistrement en analysant l'organisation de l'entreprise et son activité afin d'être en conformité avec les obligations fiscales en vigueur. Déclarer, déterminer et liquider les droits d'enregistrement dus par l'entreprise à l'administration fiscale en utilisant le recensement effectué et en appliquant la législation fiscale pertinente (ex : spécificités selon le lieu d'activité) pour satisfaire aux obligations fiscales découlant de l'activité de l'entreprise/de l'organisation.

Programme

1 enseignement au choix : Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise; ou Droit fiscal : TVA et imposition du capital.

Résultats attendus

Attestation de bloc de compétences 4 du titre Responsable comptable (RNCP36889BC04 / CRN04B40) "Piloter la gestion fiscale de l'organisation" Les services faits attestés par le Cnam auprès de la Caisse des dépots en fin de formation, le sont sur la base des jalons pédagogiques achevés par les apprenants (réalisation de travaux intermédiaires demandés par l'enseignant pendant la formation et présence à l'examen). En formation à distance, le non achèvement des jalons pédagogiques entraine une déclaration d'absence de l'apprenant pendant tout ou partie de la formation.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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