Transports, manutention, magasinage

Assistant déclarant en douane

Certification visée : Assistant déclarant en douane · RNCP 42333

Lieu

Seine-Maritime

Durée

93 heures

Prix public

3 198 €

Niveau de sortie

BAC : BP, BT, bac pro ou techno (NIVEAU 4)

Points forts

Formation dispensée par des responsables de service douane.

Objectifs

Apprendre à établir des déclarations de transit et préparer des déclarations en douane en conformité avec les bases de la réglementation douanière.

Programme

Présentation générale : Identifier les interlocuteurs internes et externes impliqués dans les opérations douanières La législation et la règlementation douanière L'environnement mondial et ses tendances Les différents régimes douaniers : • La conduite en douane / le dépôt temporaire • Le régime définitif • La déclaration de transit (DELTA T) - Création des déclarations dans l'application - Le cautionnement des opérations - Le suivi de la procédure (notification, recherche) • Les régimes particuliers - Fonction stockage - Fonction utilisation - Fonction transformation Nomenclature douanière : Déterminer la nomenclature douanière (HS CODE) d'une marchandise en consultant RITA. Maîtriser les règles de classement en vigueur. Identifier les droits, taxes et réglementations douanières spécifiques en introduisant les notions d'origine (normes sanitaires, accords préférentiels…) La valeur en douane : Calculer les différentes valeurs douanières d'une marchandise • Valeur douane • Valeur statistique • Assiette TVA et autoliquidation Lien entre les Incoterms et la valeur en douane Calculer la valeur en douane et les impositions supportées par une marchandise La déclaration à l'export : Identifier les documents nécessaires à l'élaboration des déclarations en douane Contrôler la complétude et la cohérence des informations, données et documents obtenus Procéder à la saisie des données déclaratives pour les différents régimes douaniers en utilisant les outils communautaires Vérifier la cohérence et la conformité des données déclarées Signaler les erreurs, incohérences ou absences de données Corriger les déclarations douanières en retour de contrôle de l'acceptation ou de rejet par l'Administration des douanes Documenter les anomalies constatées Examens : Mise en situation professionnelle portant sur la préparation d'une déclaration douanière (régime douanier, nomenclature douanière, la valeur… ) Mise en situation professionnelle portant sur le traitement de déclarations

Résultats attendus

Validation du titre RNCP Assistant déclarant en douane (n° 42333)

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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