Programme
Le programme est organisé en 3 parties :
Partie 1 – Accompagner le contribuable dans son environnement fiscal
Contexte fiscal français : sources et hiérarchie des normes, lois de finances, éthique fiscale (Sapin II, lutte contre la fraude).
Identification des impôts et taxes : IS, IR, TVA, impôts du patrimoine, taxe sur les salaires, prélèvements sociaux, droits d'enregistrement.
Organisation de l'administration fiscale : SIE et SIP, interlocuteurs de proximité, moyens de communication.
Organisation du contribuable : agenda fiscal (TVA, IS), conséquences du non-respect des échéances, veille documentaire.
Partie 2 – Conduire les obligations fiscales du cycle d'exploitation d'une entreprise
TVA : mécanisme, champ d'application, territorialité, base et taux, opérations internationales sur les biens, droit à déduction, régimes partiels, déclaration en régime réel normal, simulations d'aide à la décision.
BIC : passage du résultat comptable au résultat fiscal, plus et moins-values, cadre sociétaire (quote-part des associés).
IS : champ d'application, imposition des produits, déductibilité des charges, opérations spécifiques (PVLT, brevets, OPCVM), imprimés fiscaux, liquidation et paiement.
Aide à la décision : déficit fiscal (BIC/IR et IS), arbitrage entre salaires et dividendes.
Contrôle fiscal : principaux types de contrôle, droits du contribuable, proposition de rectification, voies de recours.
Partie 3 – Conduire les obligations fiscales de la personne physique et de sa famille
Impôt sur le revenu : territorialité, revenus catégoriels, plus-values, revenu imposable, quotient familial, calcul de l'impôt, réductions et crédits, simulation, déclaration, prélèvement à la source.
Prélèvements sociaux : revenus d'activité, du capital et plus-values, modalités de recouvrement.
Fiscalité du patrimoine : IFI (critères d'imposition, assiette, barème, plafonnement, déclaration et paiement).
Résultats attendus
- Identifier les impôts, taxes et contribuables, et se repérer dans l'organisation de l'administration fiscale ;
- Contribuer à l'élaboration d'un agenda fiscal et effectuer une veille documentaire fiable ;
- Déterminer le champ d'application et la territorialité de la TVA, et en traiter les opérations exigibles et déductibles ;
- Etablir et analyser une déclaration de TVA en régime réel normal, et réaliser des simulations d'aide à la décision - Etablir le résultat imposable d'une entreprise individuelle (BIC) et adapter la démarche au cadre sociétaire ;
- Etablir le résultat imposable à l'IS, analyser les imprimés fiscaux, liquider l'impôt et gérer son paiement ;
- Expliquer l'imputation d'un déficit et identifier l'impact des régimes d'imposition sur l'entité et les personnes physiques liées ;
- Identifier les types de contrôle fiscal, les droits du contribuable et les voies de recours ;
- Déterminer le périmètre de l'IR, les revenus nets catégoriels et les plus-values, puis calculer l'impôt et expliquer son recouvrement ;
-Repérer le champ des prélèvements sociaux, et déterminer l'assiette et le montant de l'impôt sur le patrimoine immobilier.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.