Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Points forts
Les heures d'enseignement incluent des cours magistraux (CM), Travaux dirigés (TD), Travaux Pratiques et les Autres Pratiques Pédagogiques. L'équipe pédagogique est composée d'enseignants, d'enseignants chercheurs et d'intervenants professionnels.
Objectifs
La mention Justice, procès et procédures a pour objectif d'apporter aux étudiants des connaissances approfondies sur la justice, le procès et les procédures.
Elle vise :
- à l'acquisition de l'ensemble des prérequis pour se présenter aux concours et examens professionnels des carrières judiciaires ;
- à l'acquisition de l'expertise nécessaire à la réalisation d'un doctorat sur les thématiques étudiées et dans les champs disciplinaires s'y rattachant.
Programme
Le coût de la formation est basée sur les heures en centre. Si un stage professionnel est programmé dans la formation, le taux d'assiduité sera établi sur les heures en centre seulement.
SEMESTRE 1 :
UE1 - S1 - Compétences fondamentales
18 crédits
Droit pénal spécial II CM
Procédure pénale II CM
Séminaire d'approfondissement
Simulations de procès ou de procédures I
UE2 - S1 - Compétences complémentaires
9 crédits
Procédure administrative contentieuse
Histoire de la justice, du procès et de la procédure
UE3 - S1 - Compétences transversales
3 crédits
Matières obligatoires
Anglais TD I
Méthodologie de la recherche : initiation
Matières facultatives
Facultatif
Stage facultatif
0 crédits
Clinique juridique (facultatif)
0 crédits
SEMESTRE 2 :
UE1 - S2 - Compétences fondamentales
18 crédits
Procédure civile II
Procédure civile II CM
Procédure civile II TD
Un cours à choix
Au choix : 1 parmi 2
Droit pénal international et européen CM
Droit de la sanction pénale CM
Droit de la sanction pénale - Fondamentaux CM
La privation de liberté CM (mutualisé droit)
Un TD correspondant au cours choisi
Au choix : 1 parmi 2
Droit pénal international et européen TD
Droit de la sanction pénale TD
Droit de la sanction pénale - Fondamentaux TD
La privation de liberté TD (mutualisé droit)
Simulations de procès ou de procédures II
UE2 - S2 - Compétences complémentaires
9 crédits
Procédures civiles d'exécution
Cours UE1 non suivi en TD
Au choix : 1 parmi 2
Droit pénal international et européen CM
Droit de la sanction pénale CM
Droit de la sanction pénale - Fondamentaux CM
La privation de liberté CM (mutualisé droit)
UE3 - S2 - Compétences transversales
3 crédits
Matière obligatoire
Anglais TD II
Matières facultatives
Facultatif
Stage facultatif
0 crédits
Clinique juridique (facultatif)
0 crédits
Résultats attendus
La formation permet aux étudiants d'acquérir des connaissances approfondies dans les principales matières procédurales (procédure pénale, procédure civile, procédure civile d'exécution, procédure administrative contentieuse), ainsi que dans certaines matières de fond à dimension judiciaire (droit pénal spécial, droit pénal international et européen, droit de la sanction pénale).
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.