Droit, sciences politiques

Master mention droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace parcours Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques - 2ème année

Certification visée : MASTER Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et de l'espace (fiche nationale) · RNCP 40075

Lieu

Yvelines

Durée

614 heures

Prix public

7 900 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Ce master de l'UVSQ est accrédité Université Paris-Saclay. Les étudiants auront une inscription "Paris-Saclay" et recevront un diplôme de l'Université Paris-Saclay.

Objectifs

Le Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (M2 PIDAN) forme les étudiants à maîtriser les défis juridiques actuels et futurs liés à l'essor des technologies de l'information, s'agissant aussi bien des enjeux théoriques que des pratiques contractuelles, judiciaires et techniques du secteur, afin de répondre à une demande croissante de la pratique contemporaine du droit des affaires national, européen et international. Les étudiants apprennent à identifier les stratégies juridiques de valorisation du patrimoine « numérique » et « intellectuel » des entreprises. À cette fin, le programme des séminaires allie enseignements fondamentaux en droit des affaires et cours spécialisés en propriété intellectuelle et droit du numérique. La formation met également l'accent sur l'acquisition de connaissances interdisciplinaires complémentaires en informatique et en économie notamment, ainsi que sur des enseignements dispensés en anglais. Selon le projet professionnel, les étudiants ont le choix, grâce aux options et aux travaux personnels, de renforcer leur spécialité soit en droit de la propriété intellectuelle, soit en droit du numérique. Ce Master 2 permet de développer les compétences indispensables à une pratique professionnelle performante pour une insertion professionnelle rapide grâce au stage et aux exercices pratiques (négociation de contrats ou rédaction de jeux d'écriture, participation aux concours de plaidoiries notamment). Ce Master 2 prépare également à une poursuite d'études en doctorat en insistant sur la formation à la recherche individuelle (élaboration d'un mémoire de recherche de fin d'étude) et collective à l'occasion de chaque séminaire. Une attention particulière est portée à la maîtrise des outils de recherche, notamment des bases de données juridiques, ainsi qu'à la participation à de nombreuses manifestations scientifiques.

Programme

SEMESTRE 3 - Actualité et perspectives en droit de la propriété intellectuelle – 35 h - Protection des données à caractère personnel – 25 h - Mise en œuvre des libertés fondamentales – 20 h - Nom de domaine – 10 h - Droit du travail et nouvelles technologies – 10 h - Droit de la consommation – 15 h - Cybercriminalité – 15 h - Sécurité des systèmes de l'information (en anglais et en français) – 15 h - Cryptologie et signature électronique – 10 h - Connaissance des systèmes informatiques et des réseaux – 10 h SEMESTRE 4 - Valorisation PI (contenus numériques : Open source / Open data / Open science) – 12 h - Responsabilité des intermédiaires techniques et droit de la presse – 20 h - Droit de la concurrence et innovation (en anglais et en français) – 20 h - Convergence : droit des télécommunications, audiovisuel et communication – 20 h - Contrats spéciaux de la PI – 40 h - Contrats d'affaires dans l'univers digital – 40 h - Stage + mémoire – 5 h - Cycle de conférences – 15 h 2 matières à choisir parmi les 5 proposées : - International and European IP Law – 20 h - Informatique appliquée aux professions juridiques ou judiciaires – 20 h - Flux financiers dématérialisés – 10 h - Droit du commerce électronique – 20 h - Digital Litigation (en anglais) – 10 h

Résultats attendus

La période de l'action de formation comprend la date d'examen, le stagiaire passe l'examen sans surcoût au sein de l'organisme de formation. A la fin de la formation, le stagiaire obtient un diplôme de niveau 7 (Master)

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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