Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Points forts
Cas pratique, mises en situation, simulation de contrôles fiscaux, jeux de rôles d'audience
Objectifs
La formation vise l'acquisition du bloc 9 de la certification MASTER – Droit des affaires.
Elle a pour objectif de
Fournir une compréhension approfondie des mécanismes de contrôle fiscal, du contentieux fiscal, et du droit pénal fiscal.
Développer des compétences pratiques pour rédiger des réclamations, des mémoires, et défendre une position fiscale, tant à l'écrit qu'à l'oral.
Préparer les participants à interagir efficacement avec l'administration fiscale et les juridictions compétentes
Programme
Les bases du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal informatisé
Le contentieux fiscal
Droit pénal fiscal
Rédiger une réclamation contentieuse puis des conclusions devant les juridictions
Résultats attendus
Cas pratique et soutenance orale
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.