Finances, banque, assurances, immobilier

Gérer un contentieux en appliquant le droit des affaires – RNCP38159BC09

Certification visée : MASTER Droit des affaires (fiche nationale) · RNCP 38159

Lieu

Hauts-de-Seine

Durée

Selon le parcours

Prix public

5 900 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Cas pratique, mises en situation, simulation de contrôles fiscaux, jeux de rôles d'audience

Objectifs

La formation vise l'acquisition du bloc 9 de la certification MASTER – Droit des affaires. Elle a pour objectif de Fournir une compréhension approfondie des mécanismes de contrôle fiscal, du contentieux fiscal, et du droit pénal fiscal. Développer des compétences pratiques pour rédiger des réclamations, des mémoires, et défendre une position fiscale, tant à l'écrit qu'à l'oral. Préparer les participants à interagir efficacement avec l'administration fiscale et les juridictions compétentes

Programme

Les bases du contrôle fiscal Le contrôle fiscal informatisé Le contentieux fiscal Droit pénal fiscal Rédiger une réclamation contentieuse puis des conclusions devant les juridictions

Résultats attendus

Cas pratique et soutenance orale

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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