Finances, banque, assurances, immobilier

Intégrer les dimensions juridiques et fiscales dans la stratégie patrimoniale (bloc de compétences)

Certification visée : MASTER Gestion de patrimoine (fiche nationale) · RNCP 42360

Lieu

Paris

Durée

Selon le parcours

Prix public

1 863 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Compétences axées sur les métiers et meilleures pratiques professionnelles. Les formations sont assurées par des enseignants-chercheurs experts dans leur domaine. Cours dispensés en soirée et/ou à distance.

Objectifs

Analyser la situation juridique, familiale et fiscale d'un client afin d'identifier les enjeux patrimoniaux associés. Mobiliser les règles relatives aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et aux successions pour accompagner les décisions patrimoniales. Évaluer les conséquences juridiques et fiscales des choix de détention, d'organisation et de transmission du patrimoine. Concevoir des stratégies de constitution, de protection et de transmission du patrimoine adaptées aux objectifs du client. Appliquer les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et des entreprises dans le cadre d'une analyse patrimoniale. Intégrer les contraintes réglementaires, juridiques et fiscales dans la formulation de recommandations patrimoniales. Formuler des préconisations conciliant objectifs patrimoniaux, sécurité juridique et efficience fiscale.

Programme

Droit patrimonial Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage Régimes matrimoniaux : Le régime primaire Régimes matrimoniaux : La détermination du régime matrimonial et son changement Régimes matrimoniaux : Le régime légal (communauté réduite aux acquêts) Régimes matrimoniaux : La dissolution du régime matrimonial Les conséquences pécuniaires de la dissolution en cas de divorce ou de décès (indivision post-communautaire et indivision successorale ; aperçu des partages) Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels (communauté de meubles et acquêts et communauté universelle) Régimes matrimoniaux : Régimes conventionnels : (les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts) Droit des successions : La vocation à succéder Droit des successions : La dévolution légale en l'absence de conjoint survivant Droit des successions : La dévolution légale en présence d'un conjoint survivant Droit des successions : La dévolution volontaire : la réserve successorale Droit des successions : La dévolution volontaire : Les libéralités (donation et testament) Droit des successions : La transmission de la succession Révisions (en direct et enregistré) Droit fiscal Bénéfices industriels et commerciaux Imposition du revenu Imposition des sociétés

Résultats attendus

RNCP42360BC03

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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