Aménagement du territoire, urbanisme

ICH - Cadre juridique des travaux immobiliers (bloc de compétences)

Certification visée : MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) · RNCP 38195

Lieu

Paris

Durée

Selon le parcours

Prix public

1 320 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Obtenez le bloc 10 du master mention droit de l'immobilier du Cnam - ICH

Objectifs

Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction. Connaître les règles et les pratiques de passation et d'exécution des marchés publics de travaux

Programme

Responsabilité et assurance des constructeurs Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre Intervenants à l'acte de construire (rôle, responsabilités, lien contractuel) Procédures de passation de passation des marchés publics Exécution des marchés publics La sous-traitance dans le code de la commande publique

Résultats attendus

RNCP38195BC10

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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