Aménagement du territoire, urbanisme

ICH - Organisations des activités immobilières (bloc de compétences)

Certification visée : MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) · RNCP 38195

Lieu

Paris

Durée

Selon le parcours

Prix public

1 320 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

obtenez le bloc 9 du Master mention droit de l'immobilier Cnam -ICH

Objectifs

Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'opérateur privé ou public Rédiger des actes juridiques nécessaires

Programme

Détention Taxe foncière Taxe d'habitation Taxe sur les locaux vacants Impôt sur la fortune immobilière Cotisation foncière des entreprises Location Imposition des revenu locatifs Contribution sur les revenus locatifs TVA sur loyers Transmission Imposition des plus-values immobilières Droits de donation et de succession Investissement Fonds d'investissement Investisseurs internationaux Sociétés immobilières de gestion Société civile immobilière de droit commun Autres statuts Sociétés immobilières de construction et vente Société civile de construction vente Autres statuts Sociétés immobilières d'attribution Société civile d'attribution par fractions aux associés en propriété ou en jouissance Autres statuts Sociétés immobilières d'investissement Société civile de placement immobilier et organisme de placement collectif en immobilier Autres statuts L'occupant titulaire d'un droit personnel Locataire d'habitation Locataire commercial Locataire rural L'occupant titulaire d'un droit réel L'usufruitier et assimilé Le bénéficiaire d'un droit réel de jouissance spéciale Le preneur à bail emphytéotique ou à construction Le preneur à bail réel solidaire L'occupant sans titre

Résultats attendus

RNCP38195BC09

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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