Aménagement du territoire, urbanisme

ICH - Enjeux urbains et patrimoniaux des activités immobilières (bloc de compétences)

Certification visée : MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) · RNCP 38195

Lieu

Paris

Durée

Selon le parcours

Prix public

1 320 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Obtenez le bloc 6 du Master mention droit de l'immobilier du Cnam-ICH

Objectifs

Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques. Connaître les autorisations et procédures administratives destinées à assurer, à l'occasion de travaux immobiliers, la protection et la mise en valeur du patrimoine immobilier (bâtiments et autres éléments de patrimoine et de paysage, ensembles bâtis et paysagers, vestiges archéologiques).

Programme

Introduction générale Droit de l'urbanisme: définition et fonctions Terminologie générale Notions de servitudes d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique Notion de plan d'urbanisme PLU: structure et forme Rapport de présentation, PADD, OAP Règlement: forme Règlement du PLU: zonage Règlement du PLU: usages Usage des sols Usage des bâtiments Protection et mise en valeur d'éléments de patrimoine isolés Monuments historiques Éléments de patrimoine et de paysage (plan local d'urbanisme) Protection et mise en valeur d'ensembles bâtis et paysagers Abords des monuments historiques Sites artistiques, historiques, scientifiques, légendaires ou pittoresques Sites patrimoniaux remarquables Paysages remarquables (directives paysagères) Protection et mise en valeur des vestiges archéologiques Carte archéologique nationale Archéologie préventive : chaîne opératoire Diagnostic archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation Fouilles archéologique : prescription, opérateur, financement, réalisation Protection pénale du patrimoine archéologique

Résultats attendus

RNCP38195BC06

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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