Comptabilite, gestion

Développer une expertise professionnelle et analytique intégrant les enjeux juridiques et fiscaux de l'entreprise (bloc de compétences)

Certification visée : MASTER Finance (fiche nationale) · RNCP 42358

Lieu

Paris

Durée

Selon le parcours

Prix public

2 400 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Valider le bloc de compétences 8 du master 2 Finance d'entreprise et ingénierie financière.

Objectifs

Intégrer les dimensions juridiques et fiscales dans les décisions financières, stratégiques et organisationnelles de l'entreprise. Analyser les conséquences juridiques des opérations affectant la structure, la gouvernance et le capital des sociétés. Évaluer les incidences fiscales des choix de financement, de restructuration, de croissance externe et d'organisation des groupes de sociétés. Mobiliser les règles de droit des sociétés et de fiscalité applicables aux opérations financières complexes. Réaliser une veille juridique, fiscale et financière afin d'anticiper les évolutions susceptibles d'affecter l'activité de l'entreprise. Acquérir et mobiliser une méthodologie de recherche appliquée aux problématiques de finance d'entreprise et d'ingénierie financière. Intégrer les apports de la recherche académique dans l'analyse des pratiques professionnelles et dans la formulation de recommandations. Développer une réflexion sur son projet professionnel et adapter ses compétences aux évolutions des métiers, des organisations et des réglementations.

Programme

Droit des affaires Définition de la société, pluralité d'associé, les apports, l'affectio societatis Vie de la société (statuts, immatriculation, dissolution, liquidation) Fonctionnement de la société (participation des associés, droits de vote, droits financiers, droit de propriété, direction et gouvernance, organes de contrôle, responsabilité des dirigeants Droit des instruments financiers Notion de titres financiers (classification, modalité de détention, démembrement) Les actions ordinaires et de préférence Les obligations (conditions et modalités d'émission) La cession des titres (liberté de cession, clauses statutaires et contractuelles) Fiscalité des groupes Détermination du résultat - Régime de groupe et intégration fiscale Aspects fiscaux des groupes en matière de TVA et autres impôts L'acquisition de titres de participation- Les PM/MV sur cession de titres de participation Les flux intra-groupes - Dimension internationale et prix de transfert - La remontée de résultat et distributions intra-groupes Levier fiscal des LBO - Les abandons de créances

Résultats attendus

RNCP42358BC08

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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