Droit, sciences politiques

Diplôme d'université Contentieux de la sécurité sociale

Certification visée : Contentieux de la Sécurité sociale · RS 6171

Lieu

Paris

Durée

Selon le parcours

Prix public

5 000 €

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Points forts

Cette formation s'adresse aux seuls salariés des organismes de Sécurité sociale qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou valider certains acquis issus de leur propre expérience professionnelle dans la gestion du contentieux.

Objectifs

Pour les salariés : - Approfondir leurs connaissances pour mieux maîtriser leur poste et les missions qui leur sont confiées. A l'issue du cursus, le salarié est à même de mieux prendre et/ou d'assumer les responsabilités qui lui sont confiés dans son organisme, et de mieux comprendre les dossiers juridiques qui lui sont soumis. - Favoriser la mobilité interbranche en leur permettant soit de postuler à des postes équivalents auprès d'organismes au sein des différents régimes de la Sécurité sociale soit d'accéder à des postes avec davantage de responsabilité, et d'envisager des opportunités de mobilité auprès d'autres organismes en valorisant et d'améliorer sa pratique professionnelle. Pour les employeurs des organismes de Sécurité sociale : - Mieux maîtriser le risque juridique sur toutes les étapes d'un dossier contentieux et notamment les dossiers à forts enjeux financiers et/ou jurisprudentiels. A titre d'exemple, 528 milliards d'euros de recettes sont recouvrées en 2020 par le Régime général, soit plus que le budget de l'Etat, et plus de 25 % du PIB ; la seule branche recouvrement traite plus de 15000 dossiers contentieux chaque année : les enjeux financiers sont donc très forts. - Accompagner l'évolution et la montée en compétence de leurs salariés - Favoriser la mobilité des salariés entre organismes au sein d'une même branche ou d'une autre branche de la Sécurité sociale et fluidifier ainsi la gestion des RH (GPEC). - Démontrer le savoir-faire de la Sécurité sociale en matière contentieuse auprès de la tutelle et ainsi participer à la pérennité du modèle français de protection sociale.

Programme

Assujétissement, immatriculation, affiliation Financement de la protection sociale Fondamentaux du droit français et européen Prestations du régime générale Protection sociale complémentaire Droits de la défense, principe du contradictoire déontologie La procédure civile La procédure pénale Connaître les règles de la procédure devant le Pôle social La fraude en sécurité sociale La responsabilité civile des caisses Spécificités du contentieux lié au recouvrement contentieux technique Intervention du tiers Le déroulement du procès/cas pratique Organiser un dossier contentieux/technique rédaction actes

Résultats attendus

Ce DU s'inscrit dans une démarche de consolidation des acquis, d'ouverture et de mobilité professionnelle. Il est reconnu de niveau Bac+3.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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