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MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES / DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - CREATIONS ARTISTIQUES ET ESTHETIQUES

Certification visée : MASTER Droit des affaires (fiche nationale) · RNCP 38159

Lieu

Rhône

Durée

329 heures

Prix public

7 950 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

enseignements universitaires pointus en droit de la PI et en droit des affaires, avec des interventions de professionnel.les et nombreux exercices et simulations pratiques (rédaction de contrats, plaidoirie, éloquence, conseil aux jeunes créateurs)

Objectifs

- Connaitre le droit de la PI dans son ensemble et les matières fondamentales du droit des affaires appliquées à la PI, ainsi que les acteurs économiques des secteurs concernés ; - Maîtriser les règles du droit international, du droit européen et comparé de la PI maîtriser la technique contractuelle, négociation et rédaction, notamment pour les contrats d'exploitation des droits de PI et la capacité d'analyse et de synthèse ; - Maîtriser la consultation juridique en PI, les procédures de dépôts des demandes de titres de propriété industrielle et l'ensemble des procédures tenant à ces titres ; - Maîtriser le contentieux en matière de PI ; - Maîtriser la mise en oeuvre de stratégies de protection et valorisation du patrimoine immatériel.

Programme

- Enseignements poussés sur les différents droits de propriété intellectuelle dans la suite des enseignements de M1, avec une analyse de la jurisprudence européenne et nationale ; - Enseignements transversaux (droit de la concurrence, DIP de la PI, contentieux, procédure ) ; - Interventions de professionnels : mise en situation pratique des acquis sur des cas concrets ; - Exercices collectifs : rédaction de contrat, plaidoirie, conseil aux créateurs.

Résultats attendus

Obtenir le Master mention droit des affaires La formation permet un accès à toutes les professions confrontées aux questions de PI : avocat, conseil en propriété industrielle, juriste d'entreprise, magistrat, juriste dans les services de la concurrence ou des douanes, dans les établissements administratifs, les structures culturelles, ou encore les organisations européennes ou internationales en lien avec la PI.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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