Prix public
1 505 € à 1 508 €
Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Points forts
Le Diplôme d'Université Droit du numérique vise à apporter un minimum de maîtrise des règles applicables à l'activité numérique pour être en mesure d'accompagner les entreprises confrontées à ces problématiques. disponible en 2 langues anglais et français
Objectifs
Dans un contexte de fort développement de l'économie numérique, la maîtrise des règles juridiques applicables aux activités dématérialisées apparaît de plus en plus comme une nécessité.
Le Diplôme d'Université Droit du numérique vise à répondre à ce besoin en apportant aux différentes personnes impliquées les compétences adaptées. Les cours sous différents types de supports (écrits, courtes vidéos, webconférences) sont disponibles en deux langues : français et anglais.
Ces cours appréhendent la réglementation de l'activité numérique dans ses dimensions nationale, européenne et internationale pour intéresser un public francophone et anglophone.
Programme
Une première UE « Aspects fondamentaux du numérique » permet d'étudier les sources de ce droit et d'introduire la matière s'agissant de notions essentielles que sont les contrats électroniques et la responsabilité des acteurs du numérique.
Une deuxième UE « Droit des activités numériques » permet de s'intéresser à l'encadrement des activités à la fois de manière transversale et sectorielle.
Une troisième UE « Droit des données » identifie les informations qui circulent à l'occasion de l'activité numérique (données personnelles, données publiques, données protégées par la propriété intellectuelle).
Une quatrième UE "IA et cybersécurité" couvre les nouveaux enjeux en matière d'intelligence artificielle et de cybersécurité.
UE 1 Aspects fondamentaux du numérique
Sources internes, européennes et internationales
Contrat électronique
Responsabilité des acteurs du numérique
UE 2 Droit des activités numériques
Commerce électronique
Activités régulées
Concurrence
UE 3 Droit des données
Données personnelles
Données publiques
Données protégées
UE 4 IA et cybersécurité
Droit de l'intelligence artificielle
Cybersécurité
UE 5 Oral
Résultats attendus
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Non spécialisé en droit du numérique, l'étudiant ou le professionnel, juriste ou non juriste, pourra associer ses compétences principales aux compétences acquises pour être en mesure d'accompagner une entreprise ou une administration dans un environnement numérique.
Au sortir de cette formation le diplômé sera en mesure de :
Comprendre et appréhender les problèmes juridiques liés à l'activité numérique.
Identifier la réglementation nationale, européenne et internationale applicable aux activités numériques.
Être capable d'élaborer et d'assurer le suivi des contrats liés à l'activité numérique.
Qualifier les données de l'entreprise pour leur appliquer le régime approprié.
Être capable d'accompagner une entreprise dans sa mise en conformité avec la réglementation
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.