Aménagement du territoire, urbanisme

MASTER - Droit de l'immobilier_Université Perpignan Via Domitia

Certification visée : MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) · RNCP 38195

Lieu

Aude

Durée

Selon le parcours

Prix public

1 816 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Le master prévoit une période de professionnalisation de 44 semaines sur deux années ce qui explique de très bons taux d'insertion professionnelle. Le master dispose de partenariats avec des organisations professionnelles reconnues ( FNAIM ; CNEI).

Objectifs

Le diplôme a pour objet de donner aux étudiants les connaissances juridiques spécialisées dans les secteurs professionnels liés à la règlementation du foncier, et des qualifications juridiques et managériales essentielles au niveau des méthodes et des concepts spécialisés de la promotion immobilière et de l'estimation des biens fonciers.

Programme

ANNÉE 1 SEMESTRE 1 Droit notarial et contrat de vente d immeuble Contrats de construction Droit de la promotion immobilière Introduction à l estimation des biens immobiliers Droit de l environnement Droit général de l urbanisme SEMESTRE 2 Droit de la copropriété Sociétés immobilières et fiscalité Conduite d un projet immobilier Responsabilité des constructeurs Baux commerciaux et immobilier d entreprise Immobilier touristique ANNÉE 2 SEMESTRE 3 Techniques de construction et expertises techniques Accessibilité et sécurité des bâtiments Droit du patrimoine culturel Contrat de construction de maison individuelle Baux d habitation Méthodologie de l acte d expertise SEMESTRE 4 Actualité de la propriété collective Assurance de la construction Contentieux de la construction Droit pénal de l urbanisme et de l environnement Aspects techniques et évaluation environnementale Analyse financière des opérations d'urbanisme durable.

Résultats attendus

OBJECTIFS COMPÉTENCES VISÉES À l'issue de la formation, le diplômé sera capable de : • Maîtriser les éléments juridiques, techniques et socio-économiques de la promotion immobilière • Maîtriser les enjeux et les méthodes d'estimations des biens fonciers • Appréhender les aspects commerciaux, financiers et fiscaux • Contrôler les instruments de planification urbaine • Traiter le pré-contentieux et le contentieux

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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