Droit, sciences politiques

Capacité en droit_Université Perpignan Via Domitia

Certification visée : CAPD Certificat de capacité en droit (fiche nationale) · RNCP 39823

Lieu

Aude

Durée

Selon le parcours

Prix public

740 €

Niveau de sortie

BAC : BP, BT, bac pro ou techno (NIVEAU 4)

Points forts

COMPÉTENCES VISÉES À l'issue de la formation, le diplômé sera capable de connaître les grandes branches du droit public et du droit privé ainsi que leurs interactions.

Objectifs

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques (droit privé et sciences criminelles, droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit social). Il donne également la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques : Peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20.

Programme

RNCP39823BC01 - Collecter et exploiter des données à des fins d'analyse juridique RNCP39823BC02 - Apporter une assistance dans un contexte juridique RNCP39823BC03 - Produire des documents dans un contexte professionnel semestre 1: Droit civil (droit des personnes et droit de la famille) - Introduction au droit privé - Introduction au droit des affaires - Introduction au droit public - Introduction au droit de l'Union Européenne et au droit International - Méthodologie juridique. Semestre 2: Droit civil (droit des contrats et droit de la responsabilité) - Droit pénal général - Droit du travail - Droit administratif - Droit des collectivités territoriales - Stage d'initiation professionnelle.

Résultats attendus

Les candidats ayant obtenu la Capacité en Droit peuvent s'inscrire en 1ère année de Licence de Droit ou en 1ère année de Licence Administration Économique et Sociale. Les candidats ayant obtenu la Capacité en Droit avec une note moyenne au moins égale à 15/20 à l'ensemble des deux examens peuvent s'inscrire en 2ème année de Licence de Droit. Les candidats ayant obtenu la Capacité en Droit peuvent intégrer la 1ère année de B.U.T. Carrières Juridiques, sur examen du dossier et sous réserve de l'obtention d'une moyenne au moins égale à 12/20 à l'ensemble des deux examens. Entrée dans le monde professionnel Les titulaires de la Capacité en Droit peuvent prétendre à des emplois de Clerc d'huissier ou de secrétaire juridique dans des cabinets d'avocats, de notaires, d'experts comptables. Accès aux concours de la fonction publique de catégorie B La Capacité en Droit est équivalente au baccalauréat requis pour l'inscription.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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