Comptabilite, gestion

Master 2 Mention Droit Fiscal Parcours type Droit Fiscal de l'Entreprise

Certification visée : MASTER Droit fiscal (fiche nationale) · RNCP 38197

Lieu

Haute-Garonne

Durée

Selon le parcours

Prix public

6 500 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Formation associant cours en ligne et regroupements en présentiel. L'équipe enseignante se compose d'enseignant-chercheurs et de professionnels expérimentés permettant ainsi d'acquérir des bases thématiques et une solide application pratique.

Objectifs

La formation Master 2 Droit Fiscal de l'Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité. Les compétences visées sont les suivantes : comprendre, analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité), évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en oeuvre et les adaptations nécessaires), déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable, analyser la situation patrimoniale et estimer l'incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d'optimisation des coûts fiscaux), conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux.

Programme

[Bloc RNCP38197BC06] UE1 Optimisation de l'imposition de l'activité courante des entreprises : Les fondamentaux de la comptabilité ; Imposition du chiffre d'affaires ; Imposition du bénéfice ; Fiscalité des personnes publiques ; Actualités fiscales – UE2 Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprises : Transmission de l'entreprise ; Fiscalité des groupes de sociétés ; Fiscalité des restructurations ; Contribution économique territoriale / [Bloc RNCP38197BC05] UE3 Conseil au contribuable dans un contexte international : Fiscalité internationale / [Bloc RNCP38197BC07] UE4 Optimisation de la situation fiscale des particuliers : Imposition des revenus ; Fiscalité du patrimoine / [Bloc RNCP38197BC08] UE5 Suivi des procédures fiscales : Contrôle fiscal ; Contentieux fiscal / [Blocs RNCP38197BC01, BC02, BC03 et BC04] UE6 Grand Oral : Formation à la recherche documentaire

Résultats attendus

Le diplôme Master 2 mention Droit Fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise est délivré dès lors que sont validés chaque semestre et les unités d'enseignements qui y sont associées. Une unité, et le bloc de compétences qui lui y lié, est définitivement acquise et capitalisable dès lors que le stagiaire y a obtenu la moyenne. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et validé toutes les unités d'enseignement.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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