Santé

DU Droit, Santé Mentale et Psychiatrie – Encadrer juridiquement la prise en charge hospitalière en santé mentale

Certification visée : Encadrer juridiquement la prise en charge hospitalière en santé mentale (DU) · RS 6623

Lieu

Haute-Garonne

Durée

Selon le parcours

Prix public

2 800 €

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Points forts

La formation permet aux professionnels d'acquérir des outils pour faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur pratique. Cette formation permet d'associer théorie et pratique en mêlant des connaissances juridiques a

Objectifs

Pour les professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, l'objectif est de maîtriser le cadre juridique dans lequel ils interviennent et de savoir comment ils peuvent agir pour se situer dans le respect de ce cadre, mais également d'adapter leurs pratiques au regard du statut et des droits du patient. Pour les juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de la santé mentale et de la psychiatrie, il s'agit de connaître la spécificité des règles juridiques inhérentes à ce domaine, ainsi que les difficultés pratiques afférentes afin d'ajuster au mieux l'application de la règle de droit à chaque situation.

Programme

Module 1 - Le patient, usager du système de santé mentale et de psychiatrie / la particularité du statut du patient en soins sans consentement ; Module 2 - Les unités particulières et les structures pénitentiaires ; Module 3 - Les patients particulièrement vulnérables ; Module 4 - La responsabilité des intervenants ; Module 5 - Le rôle des autorités administratives et des associations ; Module 6 - Le rôle des autorités judiciaires ; Module 7 - Santé mentale, droit et société ;

Résultats attendus

Le Diplôme d'Université Droit, Santé mentale et Psychiatrie est délivré dès lors que la note globale moyenne est supérieure ou égale à 10. Les unités d'enseignement sont validées isolément ou par compensation. Note éliminatoire : note inférieure à 7/20 à l'épreuve orale de l'évaluation finale.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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