Droit, sciences politiques

DU Conformité Intelligence Artificielle

Certification visée : MASTER Droit du numérique (fiche nationale) · RNCP 38172

Lieu

À distance

Durée

Selon le parcours

Prix public

4 000 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le Diplôme d'Université "Conformité IA" fonctionne totalement à distance. Il est porté par une équipe pédagogique constituée d'universitaires et de professionnels reconnus.

Objectifs

La formation CIA permet aux apprenants de comprendre te de maîtrise le cadre règlementaire applicable à l'intelligence artificielle (IA). Alors que l'IA est d'ores et déjà largement utilisée, le législateur européen a posé les premières règles contraignantes pour l'utilisation de l'IA respectueuses des libertés et droits fondamentaux. Dans certains secteurs spécifiques, le législateur français a également élaboré un début de règlementation spéciale. L'objectif de la formation CIA est de permettre à toute personne intéressée par l'IA de connaître les obligations qui encadrent le développement et l'utilisation de cet outil, et comprendre comment limiter au mieux les risques juridiques qui découlent du développement, de la mise sur le marché et de l'utilisation d'un système d'IA. Il s'agira ainsi de donner les clefs pour une mise en conformité des systèmes aux textes législatifs et pour une limitation de la responsabilité juridique des opérateurs économiques en présence d'un système d'IA.

Programme

[Bloc RNCP38172BC04] UE1 Comprendre l'intelligence artificielle et ses enjeux : introduction à l'IA, Enjeux internationaux et éthique de l'IA / UE2 Mettre en conformité en SIA, aspects fondamentaux : IA Act, se prémunir contre l'engagement de sa responsabilité, IA Act vs RGPD, bilan et questions / UE3 Mettre en conformité en SIA, aspects pratiques : normes techniques, Code de bonnes pratiques, le contrat, étude de cas pratiques, audit de conformité / UE4 Maîtriser les règles applicables à certains secteurs économiques : secteur de la santé, secteur des ressources humaines, secteur public

Résultats attendus

Le Diplôme d'université (DU) est validé dès lors que la moyenne générale est supérieure ou égale à 10/20, et si la moyenne de chaque UE est supérieure ou égale à 8/20. Le bloc de compétences "RNCP38172BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel" est validé dès lors que la moyenne générale est supérieure ou égale à 10/20.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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