Droit, sciences politiques

Certificat de capacité en droit - parcours complet

Certification visée : CAPD Certificat de capacité en droit (fiche nationale) · RNCP 39823

Lieu

Haute-Garonne

Durée

Selon le parcours

Prix public

3 000 €

Niveau de sortie

BAC : BP, BT, bac pro ou techno (NIVEAU 4)

Points forts

La formation se déroule en présentiel sur un jour par semaine. Elle permet d'obtenir un diplôme de niveau 4, équivalent au baccalauréat, donnant accès aux études universitaires en Faculté de droit.

Objectifs

Le certificat de capacité en droit a pour objectif d'offrir une initiation au droit en vue d'accéder par la suite à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques ou aux professions juridiques et judiciaires. Les compétences visées sont les suivantes : Maîtriser la terminologie juridique et administrative, Connaitre les grandes branches du droit public et du droit privé ainsi que leurs interactions, Connaître le droit de l'entreprise (commercial et social), Assister l'entreprise/service sur le plan juridique et administratif, Faire preuve d'un grand sens de l'organisation et de méthode, Analyser et résoudre des problèmes juridiques, Maîtriser différentes techniques de communication, à l'oral comme à l'écrit ainsi que l'outil informatique, Organiser son travail et gérer les priorités, Rechercher, sélectionner et classer l'information avec méthode, Sélectionner les formes d'actes juridiques, Avoir le sens de l'organisation et l'esprit d'analyse, Solutionner dans une certaine autonomie (capacités d'organisation, d'abstraction et d'initiative) des problèmes juridiques simples qui se posent à l'entreprise.

Programme

ANNÉE 1 : [Bloc RNCP39823BC01 - Collecter et exploiter des données à des fins d'analyse juridique] UE1 Se situer dans un contexte institutionnel et juridique : Institution juridictionnelle, comprendre le droit pénal / [Bloc RNCP39823BC02 - Apporter une assistance dans un contexte juridique] UE2 Évoluer en droit privé : Introduction en droit privé, Droit des personnes et de la famille ; UE3 Évoluer en droit public : Introduction au droit public, Droit constitutionnel / ANNÉE 2 : [Bloc RNCP39823BC01 - Collecter et exploiter des données à des fins d'analyse juridique] UE1 Se situer dans un contexte institutionnel et juridique : Institutions internationales, appréhender le droit du travail, découvrir le droit commercial / [Bloc RNCP39823BC03 - Produire des documents dans un contexte professionnel] UE2 Le contexte professionnel de droit privé : Droit de la responsabilité civile, droit des contrats ; UE3 Le contexte professionnel de droit public : Droit administratif, libertés et droits fondamentaux

Résultats attendus

Le diplôme Certificat de Capacité en Droit est délivré dès lors que sont validés chaque semestre et les unités d'enseignements qui y sont associées. Les unités d'enseignement sont validées isolément. Une unité, et le bloc de compétences qui lui y lié, est définitivement acquise et capitalisable dès lors que le stagiaire y a obtenu la moyenne. Les semestres sont validés isolément. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et validé toutes les unités d'enseignement. ATTENTION, le financement CPF du parcours complet ne prend pas en charge les redoublements. Toute année redoublée devra faire l'objet d'un autre financement de la formation professionnelle, autre que le financement CPF.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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