Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Points forts
Formation permettant à ses auditeurs d'acquérir et d'approfondir des connaissances théoriques et
pratiques dans le domaine juridique, afin d' intégrer (ou d'évoluer) la profession d'Expert foncier.
Objectifs
La formation vise l'acquisition du bloc de compétences RNCP38162BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés .
Programme
ENSEIGNEMENT
. Les institutions du monde rural et de l'activité agricole
. Introduction générale au droit
. Droit de la propriété rurale et transmission
. Droit des contrats
. Droit des sociétés et des structures
. Droit des biens
. L'entreprise en difficulté
. Baux ruraux
. Financement et aides
. Droit européen
. Fiscalité agricole
. Droit de l'environnement
. Droit de la propriété intellectuelle (marques et appellations)
. Droit public
. Droit de l'urbanisme
. Les contrôles
. Contentieux civil et pénal
. Responsabilité et déontologie
https://formations.umontpellier.fr/fr/formations/diplome-universite-niv-form-bac-3-UD/du-droit-et-expertise-fonciere-MER1P7W7.html
Résultats attendus
Validation du bloc de compétences RNCP38162BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés .
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.