Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Points forts
Les enseignements sont tous assurés par des spécialistes de l'Arbitrage.
Objectifs
Ouverte au niveau bac + 5, la formation permet à des étudiants en fin d'études ou à des professionnels d'acquérir une spécialisation dans une matière qui n'est pas enseignée dans le cadre du cursus général.
Offrant des enseignements à la fois théoriques et pratiques, dispensés par des intervenants à la fois universitaires et praticiens de l'arbitrage, la formation permet d'acquérir une spécialisation qui peut être immédiatement mise en œuvre dès la sortie du diplôme.
Les étudiants et professionnels ayant suivi la formation maîtrisent les règles de droit propres à l'arbitrage interne mais surtout international et connaissent aussi la pratique de l'arbitrage : comment rédiger les documents de l'arbitrage (conventions d'arbitrage, acte de mission des arbitres, sentence arbitrale, etc.), quels sont les points à vérifier lorsque l'on est conseil de parties à l'arbitrage, lorsque l'on est arbitre, comment se déroule l'arbitrage institutionnel, etc.
Programme
Programme indicatif, susceptible de varier légèrement d'année en année.
I. Droit de l'arbitrage, interne et international
1. Introduction
• Théorie et Définition de l'arbitrage
• Histoire de l'arbitrage
2. Les conventions d'arbitrage
• L'arbitrabilité des litiges
• Les clauses compromissoires en droit interne et international
• L'arbitrage ad hoc
• L'arbitrage institutionnel
3. L'instance arbitrale
• Le tribunal arbitral
• Le contrat d'arbitre
• La mission arbitrale
• La procédure arbitrale
• Le juge au soutien de l'arbitrage
• La responsabilité de l'arbitre
4. La sentence arbitrale, exécution et voies de recours
• La sentence arbitrale en droit interne et international
• L'exécution et les voies de recours, en droit interne et international
II. Arbitrage et droits spéciaux (20 heures)
• Arbitrage et Droit de la concurrence
• Arbitrage et Droit des sociétés
• Arbitrage et personnes publiques
• Arbitrage et droit de l'environnement
• Arbitrage et assurance
• Arbitrage et construction
• Arbitrage et propriété intellectuelle
•
III. Pratique de l'arbitrage (40 heures)
• La formation des acteurs de l'arbitrage et le développement d'une communauté arbitrale, le point de vue du centre d'arbitrage
• Rédaction de la clause compromissoire
• Rédaction des actes de procédure
• Les coûts de l'arbitrage
• L'arbitrage dans le monde arabe
• L'Arbitrage en Amérique latine
• Arbitrage Investissement
• La procédure de discovery : Discovery common law /civil law : première approche
• La preuve écrite et orale dans l'arbitrage
• L'arbitre d'urgence
• Les usages en matière d'arbitrage
Résultats attendus
Validation du bloc de compétences: RNCP38162BC07 - Traiter les litiges auxquels l'entreprise peut être confrontée.
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.