Droit, sciences politiques

DU Baux commerciaux

Certification visée : MASTER Droit public (fiche nationale) · RNCP 38166

Lieu

Nord

Durée

104 heures

Prix public

2 200 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Ce DU permet d'acquérir une expertise approfondie des baux commerciaux et de leur environnement tant juridique qu'économique. Ce DU peut être suivi sur une période de deux années (4 modules par an) Promotion restreinte 20 personnes par groupe

Objectifs

Le DU Baux commerciaux aborde de manière pratique toutes les dimensions du bail commercial (conclusion, gestion, stratégie, contentieux), sans omettre les aspects économiques déterminants en la matière (valeur locative, indemnité d'éviction, etc...) ainsi que les aspects techniques (asset ou property management), environnementaux (annexe environnementale) ou urbanistiques (CDAC). La formation vise principalement à compléter la formation des étudiants et des professionnels s'intéressant au droit immobilier et à apporter une valeur ajoutée aux professionnels de cette spécialité. Elle est destinée à répondre aux besoins des entreprises de la grande distribution, aux sociétés d'investissements immobiliers, ainsi qu'aux cabinets d'avocats, experts, huissiers, notaires, experts-comptables, et agents immobiliers souhaitant recruter des collaborateurs spécialisés dans le domaine des baux commerciaux. Niveau de diplôme obtenu : 2ème cycle

Programme

MODULE 1 : Législation du bail commercial MODULE 2 : Le fonds de commerce, le droit au bail et le pas-de-porte MODULE 3 : Le contentieux du bail commercial MODULE 4 : Le commerce dans tous ses états MODULE 5 : L'expertise économique du bail commercial MODULE 6 : Atelier spécifique du bail commercial MODULE 7 : La gestion d'actifs commerciaux MODULE 8 : Les stratégies du bail commercial DU est rattaché au BCC04 Appui à la transformation en contexte professionnel du Master droit public parcours Immobilier, construction, environnement et urbanisme .

Résultats attendus

-Connaître et maîtriser les règles formant le statut des baux commerciaux - Connaître le contexte juridique (fonds de commerce, urbanisme commercial) et économique (marché des locaux commerciaux) du bail commercial - Lire un bail commercial - Rédiger un bail commercial - Gérer un bail commercial - Maîtriser le renouvellement et le non-renouvellement d'un bail commercial - Elaborer une stratégie pour modifier le loyer ou mettre fin au bail - Maîtriser les procédures judiciaires et les modes alternatifs de règlement des conflits en matière de baux commerciaux - Evaluer la valeur locative, l'indemnité d'éviction et l'indemnité d'occupation - Maîtriser les notions essentielles de fiscalité du bail commercial - Gérer le contentieux lié au bail commercial

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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