Droit, sciences politiques

Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Certification visée : MASTER Droit de la propriété intellectuelle (fiche nationale) · RNCP 38193

Lieu

Isère

Durée

566 heures

Prix public

3 750 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

20 étudiants par promotion Équipe pédagogique composée d'universitaires et de professionnels Colloques organisés par le CUERPI (groupe de recherche en propriété intellectuelle) auxquels les étudiants pourront participer

Objectifs

Le master Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies s'adresse aux étudiants ayant démontré leur intérêt pour ces matières (tant par leur parcours personnel que par leurs connaissances et recherches propres). À l'issue de la L3, il s'agit de disposer des connaissances solides en droit civil et en droit des affaires, connaissances qui vont être approfondies en master 1, avec l'enseignement des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, du droit du marché et des techniques contractuelles. Les étudiants vont ensuite se perfectionner en master 2, grâce à des cours théoriques et des séminaires professionnels, parfois assurés en anglais, tout en testant les connaissances acquises lors d'un stage en entreprise et en rédigeant un mémoire de recherche. Ce master forme des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l'expansion de l'Internet et des réseaux, de l'essor des industries culturelles (audiovisuel, édition...), du recours intensif aux signes distinctifs (marques, noms de domaine et appellations protégées), de l'accent mis sur l'innovation (logiciels, méthodes commerciales, médicaments et biotechnologies en général). D'un point de vue plus académique, l'objectif de cette formation est aussi de former à la recherche des étudiants intéressés par un doctorat.

Programme

Semestre 3 UE 1 - Aspects fondamentaux et économie de la propriété intellectuelle Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle ( Économie de la propriété intellectuelle UE 2 - Propriété industrielle Droit des brevets et des obtentions végétales Droit des marques Droit des dessins et modèles UE 3 - Propriété littéraire artistique Droit d'auteur Droits voisins UE 4 - Droit de l'immatériel Droit pénal de l'immatériel Droit public de l'immatériel Semestre 4 UE 1 - Droit de l'informatique et de l'internet Droit de l'économie numérique Droit des contrats informatiques UE 2 - Propriété intellectuelle et technique contractuelle Propriété intellectuelle et technique contractuelle UE 3 - Environnement international et droits périphériques de la PI Droit international de la PI Droit du marché - concurrence et distribution UE 4 - Professionnalisation et recherche Séminaire de méthodologie à la recherche (I) Séminaire de méthodologie à la recherche (II) Anglais pour la PI Stage Mémoire Note de synthèse Grand oral

Résultats attendus

Obtention d'un master. Examens terminaux et contrôle continu Stage de 2 à 6 mois obligatoire

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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