Niveau de sortie
BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)
Points forts
• Une formation professionnalisante grâce à l'alternance
• Une double formation juridique-comptable
• Une spécialisation en droit douanier
• Des enseignements en droit fiscal comparé et en anglais
• Un corps professoral de qualité universitaires et pros
Objectifs
Le parcours Droit fiscal et douanier de la Faculté de droit de CY Cergy Paris Université propose une spécialisation dans les disciplines juridique et comptable pour tenir compte de l'évolution de l'environnement économique, de la mondialisation des échanges et de la réalisation de l'Union européenne, dans le cadre des obligations fiscales et douanières des entreprises. Ce phénomène conduit à mettre l'accent sur une double compétence, juridique et comptable.
L'évolution des règles fiscales et douanières est l'un des piliers de la construction de l'Union européenne (UE) et un rouage essentiel pour les entreprises dans le cade de leurs échanges internationaux. Comment minorer les risques fiscaux et douaniers ? Comment optimiser la fonction fiscale et douanière dans une entreprise ? Comment gérer au mieux un contentieux fiscal ou douanier ? Ce sont autant de questions abordées par les enseignements du master.
Programme
SEMESTRE 3
UE 1 Fiscalité et contrôle de l'entreprise
Droit fiscal approfondi des affaires, Droit douanier, Procédures fiscales
UE 2 Fiscalité européenne & internationale
Droit fiscal européen, Prix de transfert, Conventions fiscales internationales
UE 3 Environnement linguistique et financier
Comptabilité, Anglais des affaires, Droit fiscal comparé
UE 4 Recherche et professionnalisation
Conférences d'actualité et de méthodologie / préparation journée d'études
SEMESTRE 4
UE 1 Imposition de l'activité de l'entreprise
TVA intracommunautaire et internationale, Droit fiscal des groupes et des restructurations,
Droit douanier, Analyse financière
UE 2 Fiscalité européenne et internationale
Gestion des risques fiscaux
UE 3 Recherche et professionnalisation
Mémoire de recherche, Rapport d'apprentissage
Résultats attendus
Obtention du diplôme : MASTER Mention Droit des affaires Parcours Droit fiscal et douanier
Financement
Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.
Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.