Droit, sciences politiques

Master 2 Droit du numérique - Parcours type : Droit des industries culturelles et créatives

Certification visée : MASTER Droit du numérique (fiche nationale) · RNCP 38172

Lieu

Bouches-du-Rhône

Durée

Selon le parcours

Prix public

4 168 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

Enseignements théoriques très largement associés à de la méthodologie et des travaux pratiques personnels ou collectifs

Objectifs

Cette formation s'adresse aux étudiants préoccupés par les problématiques que la création pose en droit à l'ère du numérique, et désireux d'être formés à l'ensemble des aspects juridiques de la création dans l'environnement numérique dans le but d'exercer un métier juridique dans les secteurs d'activité concernés.

Programme

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances Contribuer à la transformation en contexte professionnel Identifier et qualifier les éléments relevant du droit du numérique en fonction de la situation juridique à analyser et l'organisation concernée Identifier et connaitre les institutions spécialisées dans le domaine du numérique et le vocabulaire associé Gérer la protection des intérêts juridiques et techniques d'une entité concernés par le numérique Fournir un appui juridique à la prise de décision fondée sur une analyse des risques Négocier et rédiger des documents d'information, des contrats et des conditions générales d'utilisation (CGU) Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique

Résultats attendus

La formation proposée par le parcours type « Création artistique et numérique » permet aux étudiants d'acquérir des connaissances approfondies sur le droit applicable à la création artistique dans l'environnement numérique. Grâce à l'étude des différentes disciplines juridiques qui lui sont applicables (droit public/ droit privé ; droit des contrats, droit social, droit des données personnelles ; droit fiscal ; droit administratif ; droit économique), cette formation leur confère un domaine de compétences élargi et une réelle polyvalence. Participation des étudiants à une table ronde annuelle en présence de professionnels du secteur.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

Formations proches

Droit, sciences politiques

Juriste d'affaires

Certification : Juriste d'affaires (RNCP 42328)

À distanceFinançable OPCO ou CPF3 500 €

Voir le financement

Droit, sciences politiques

Licence Droit

Certification : LICENCE Droit (fiche nationale) (RNCP 38186)

NordFinançable OPCO ou CPF19 773 €

Voir le financement

Droit, sciences politiques

LICENCE DROIT Parcours Droit

Certification : LICENCE Droit (fiche nationale) (RNCP 38186)

Nord1733 hFinançable OPCO ou CPF21 515 € à 23 166 €

Voir le financement