Droit, sciences politiques

Master 2 Justice, procès et procédures - Parcours type : Commissaires de justice et professions judiciaires

Certification visée : MASTER Justice, procès et procédures (fiche nationale) · RNCP 38198

Lieu

Bouches-du-Rhône

Durée

Selon le parcours

Prix public

5 632 €

Niveau de sortie

BAC+5 : grade master, DEA, DESS, ingénieur... (NIVEAU 7)

Points forts

L'accent est mis sur la maîtrise de la matière procédurale civile au sens large.

Objectifs

L'objet de la formation est la maîtrise de la procédure civile nationale et européenne, des procédures civiles d'exécution, du fonctionnement de la justice civile en général ainsi que du droit de la preuve. Pour parvenir à cet objectif, les enseignements sont assurés non seulement par des universitaires, mais aussi par des professionnels du droit en exercice : huissiers de justice, avocats et magistrats. Cet aspect professionnel permet aux étudiants d'avoir une vision concrète de la profession de justice qu'ils souhaitent exercer. Le volume des enseignements (300h) et leur diversité (procédure civile, voies d'exécution, droit de la preuve notamment), la nécessité d'effectuer un stage de deux mois en avril-mai dans une structure ou entité juridique participant de l'œuvre de justice, sanctionné par la remise d'un rapport de stage, et celle de rédiger un mémoire sur une des matières du diplôme, remis et soutenu au mois de juin, permettent à l'étudiant d'avoir une formation complète et de les préparer aux professions de justice au sens large…

Programme

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances Contribuer à la transformation en contexte professionnel Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé Dispenser un conseil juridique de droit privé Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé

Résultats attendus

L'accent est mis sur la maîtrise de la matière procédurale civile au sens large. L'étudiant pourra assurer le conseil juridique dans ce domaine : procédure civile nationale et européenne, voies d'exécution mobilières et immobilières, déontologie des professions du droit, droit civil de la preuve. L'étudiant sera capable d'accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents, de signifier et d'exécuter des décisions de justice et des actes notariés. L'étudiant pourra assurer le recouvrement des créances des particuliers ou d'une entreprise, au travers d'un service contentieux d'entreprise ou au sein d'une étude d'huissier de justice. Assimilation du fonctionnement de la chaine judiciaire civile Acquisition des principes de la procédure civile nationale, européenne, des procédures civiles d'exécution Déontologie des professions du droit (avocats, huissiers de justice), du droit civil de la preuve Engagement de procédures judiciaires auprès des tribunaux, processus de signification et d'exécution des décisions de justice par les professionnels du droit, avocats et huissiers de justice.

Financement

Cette formation certifiante est proposée par un organisme certifié Qualiopi. Elle est éligible au compte personnel de formation (CPF). Selon votre situation, d'autres financements peuvent s'ajouter : France Travail pour un demandeur d'emploi, fonds d'assurance formation pour un indépendant, ou OPCO de l'employeur pour un salarié.

Source : catalogue public Mon Compte Formation (Caisse des Dépôts), licence ouverte Etalab, mis à jour le 20/11/2026. Prix public indicatif communiqué par l'organisme de formation.

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